Le parquet de Brest refuse un tilde sur le prénom Fañch pour un nouveau-né

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Le parquet de Brest refuse un tilde sur le prénom Fañch pour un nouveau-né

Le parquet de Brest a ordonné à l'état civil de ne pas écrire le prénom Fañch avec un tilde (~), malgré la victoire judiciaire d'un autre Fañch en cassation le mois dernier, a-t-on appris ce vendredi de sources concordantes.

"Conformément aux dispositions de la circulaire Justice du 23 juillet 2014, il n'est pas possible d'enregistrer le tilde, à défaut pour ce signe diacritique d'être visé par ce texte", écrit le procureur de Brest dans un courrier, consulté par l'AFP, en date du 19 novembre adressé aux parents du petit Fañch, né la veille. "J'ai donné comme instruction à l'officier d'état civil de Morlaix de ne pas accéder à votre demande", ajoute le magistrat.

Fañch Bernard, 2 ans, a pourtant pu garder son tilde 

Le 17 octobre, la Cour de cassation avait pourtant jugé irrecevable un pourvoi formé par le parquet général contre un arrêt de la cour d'appel autorisant Fañch Bernard, 2 ans, à garder son tilde (~), un signe utilisé notamment dans les prénoms bretons. Cette décision permet à Fañch Bernard de garder son tilde, même si la Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur le fond de l'affaire.

En septembre 2017, le tribunal de Quimper avait en effet jugé qu'autoriser le tilde revenait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine". Un jugement finalement infirmé par la cour d'appel de Rennes, qui a estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait...

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