Le Parlement vote une loi pour protéger la rémunération des agriculteurs

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Des mouettes, à la recherchent de vers de terre, suivent un tracteur.
Des mouettes, à la recherchent de vers de terre, suivent un tracteur.

Le Sénat a avalisé, jeudi 14 octobre, une loi fixant de « nouvelles règles » afin de mieux assurer la rémunération des agriculteurs dans le cadre de leurs relations avec les grandes surfaces et les industriels. Initialement portée par le député LREM Grégroy Besson-Moreau, la loi Egalim 2 devrait être mise en place « le plus tôt possible », a annoncé le gouvernement.

Avant son passage sans encombre devant les sénateurs, la proposition de loi avait été adoptée à l?unanimité par l?Assemblée nationale. Elle prévoit notamment de démocratiser les contrats écrits entre les agriculteurs et leurs principaux interlocuteurs, notamment les entreprises chargées de transformer leurs produits. Ces contrats, qui devront être signés pour trois ans au moins, devront prendre en compte les coûts de production des agriculteurs. La part du prix de vente correspondant à ces coûts de production sera désormais « non-négociable ».

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« Avancées » introduites par le Sénat : le principe de non-négociabilité s?appliquera à tous les produits alimentaires, « indépendamment du volume des différents ingrédients », se sont félicités les sénateurs, qui se réjouissent également de « l?encadrement inédit des produits alimentaires vendus sous marque de distributeur ». La CMP a également validé le principe d?une expérimentation pour exclure certaines filières de fruits et légumes du relèvement du seuil de reve [...] Lire la suite

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