Parlement: plus que quelques mois et encore des réformes à voter

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Comme de coutume avant une présidentielle, les travaux parlementaires s'arrêteront entre fin février et mars 2022. De nombreux textes de loi sont encore loin d'une adoption définitive, sans compter d'éventuelles réformes de dernière minute. Voici les principales perspectives.

- Des projets sur de bons rails

Démarré à l'automne 2019 et retardé en raison de la crise sanitaire, le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes doit être voté de façon ultime à l'Assemblée le 29 juin.

Le projet de loi climat et résilience, en première lecture au Sénat à partir de lundi, doit être validé définitivement fin 2021. Son volet constitutionnel, pour inscrire le climat dans la Loi fondamentale via un référendum, est en moins bon chemin du fait d'un désaccord entre Assemblée et Sénat à majorité de droite.

Voulu comme un "marqueur" régalien du quinquennat Macron, le texte contre le "séparatisme" est en bonne voie, avec une nouvelle lecture à l'Assemblée programmée à partir du 28 juin.

Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement, en procédure accélérée comme quasiment tous les textes gouvernementaux, doit être approuvé définitivement d'ici fin juillet.

Le projet de loi pour la confiance dans la justice, porté par Eric Dupond-Moretti et centré sur le pénal, a été validé en première lecture par l'Assemblée et pourrait être au menu du Sénat en septembre. Emmanuel Macron vient cependant d'annoncer des Etats généraux de la justice à la rentrée, après plusieurs polémiques sur l'état de la justice alimentées par la droite et les syndicats de policiers.

Un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale, après l'affaire Sarah Halimi, a en outre été annoncé.

Le projet de loi 4D sur la décentralisation, un des derniers chantiers législatifs, va lui démarrer au Sénat en juillet, et passera à l'Assemblée à la rentrée.

A l'automne, l'ordre du jour sera quasi monopolisé par la longue séquence budgétaire (projet de loi de finances pour 2022, projet de budget de la Sécu). Déjà cet été, le Parlement doit donner son feu vert à un budget rectificatif pour 2021, afin d'accompagner la sortie de crise sanitaire.

- Des propositions de loi plus incertaines

Le temps législatif à disposition de la majorité est très réduit. Le groupe LREM entend faire adopter prioritairement d'ici la fin du mandat sa proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre femmes et hommes, votée une fois en mai, ainsi que celle destinée à mieux valoriser les sapeurs pompiers volontaires et expérimenter un numéro unique d'appels d'urgence qui vient de passer en première lecture.

Autre texte poussé par la majorité, celui contre la maltraitance animale a été voté une fois à l'Assemblée et doit passer désormais au Sénat.

Le gouvernement s'est aussi engagé à faire approuver d'ici la fin du quinquennat la proposition de loi de Monique Limon (LREM) qui doit faciliter l'adoption d'enfants.

Autre sujet qui tient à coeur dans les rangs LREM, la proposition de loi sur l'allongement du délai légal de l'IVG, qui avait été initiée par Albane Gaillot (non inscrite) devrait trouver sa traduction dans le prochain budget de la Sécu.

D'autres propositions de loi ont été votées une première fois et courent le risque de rester à quai, comme celle sur la gouvernance des fédérations sportives.

La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau (LREM), dite Egalim 2, visant à "préserver" la rémunération des agriculteurs, entame elle tout juste son parcours parlementaire.

- L'ombre des retraites

Emmanuel Macron a remis dans le débat la très sensible réforme des retraites, même s'il a dit qu'elle ne pourra "pas être reprise en l'état". Le projet de loi pour un "système universel" de retraites avait été stoppé net par la crise du Covid, après son adoption au forceps en première lecture à l'Assemblée, début mars 2020, en recourant au 49.3.

L'incertitude demeure sur une éventuelle réforme, et son articulation à un projet de loi sur la dépendance, dans un calendrier parlementaire très contraint.

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