Le Parlement adopte le projet de loi instaurant le pass vaccinal

Source AFP

16 janvier 2022 à 1:55 PM

Après ce vote, le pass sanitaire se transforme en pass vaccinal.

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement ce dimanche 16 janvier après un dernier vote à l?Assemblée nationale.

Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

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