Le Parlement adopte définitivement le malus CO2 pour 2021 et le malus au poids pour 2022

fr.info@motor1.com (Yann Lethuillier)
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Assemblée nationale, France
Assemblée nationale, France

Après un dernier vote à l'Assemblée nationale, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances de 2021.

Après moult tergiversations pour pas grand-chose, le Parlement vient officiellement d'adopter le projet de loi de finances de 2021 avec 91 voix pour et 33 contre. De ce fait, il entérine définitivement l'arrivée du nouveau malus écologique indexé sur les émissions de CO2 dès le 1er janvier prochain, tout en confirmant l'arrivée d'un nouveau malus indexé au poids dès le 1er janvier 2022.

Le Parlement suit donc les décisions du gouvernement en balayant d'un revers les amendements des sénateurs. De ce fait, dès le premier jour de 2021, le malus concernant le CO2 verra son barème changer et son seuil de déclenchement débuter à partir de 133 g/km au lieu de 138 g/km actuellement. Rappelons également que le malus maximum passera de 20'000 euros en 2020 à 30'000 euros en 2021.

En parallèle de ce malus pour 2021, le Parlement a également confirmé l'arrivée du malus au poids dès 2022. Ainsi, à partir de cette date, les véhicules dont la masse sera supérieure à 1800 kilos en ordre de marche se verront taxer d'une pénalité de dix euros par kilo supplémentaire. Ce malus viendra s'ajouter à celui déjà en place concernant les émissions de CO2, avec néanmoins un plafond entre cumul du malus CO2 et le malus au poids.

Le gouvernement a aussi prévu des exonérations, notamment pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables qui ne seront pas concernés par la taxe au poids. Les familles nombreuses bénéficieront également d'un abattement à hauteur de 200 kilos par enfant à partir de trois enfants. Enfin, les véhicules professionnels de huit ou neuf places ne seront taxés que s'ils pèsent plus de 2200 kilos. Pour rappel, le Sénat avait voté un amendement pour le supprimer, proposition donc non retenue par le gouvernement, qui a remis en place le dispositif.

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