Paris : l’obligation du port du masque en extérieur suspendue par la justice

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L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris a été suspendu par la justice ce jeudi (image d'illustration).
L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris a été suspendu par la justice ce jeudi (image d'illustration).

Le tribunal administratif de Paris a suspendu, jeudi 13 janvier, l?arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, a appris l?Agence France-Presse auprès de la juridiction. Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (?) à la liberté individuelle ».

La décision concernant cet arrêté de la préfecture de police de la capitale, mis en place pour faire face à l?émergence du variant Omicron, sera publiée vendredi, a ajouté le tribunal administratif de Paris. Sollicitée par l?Agence France-Presse, la préfecture de police a réservé sa réponse à la réception de la décision.

« Comme ce n?était ni nécessaire ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l?arrêté », a pour sa part commenté auprès de l?Agence France-Presse Me Jean-Baptiste Soufron, qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté.

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