Paris : la Cour d’appel tacle Uber

Libération.fr

Le lien unissant Uber et ses chauffeurs peut bien être considéré comme un «contrat de travail». C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu jeudi. Fidèle à sa stratégie de guérilla judiciaire, Uber a annoncé qu’il allait se pouvoir en cassation. L’affaire remonte à juin 2017, lorsqu’un ancien chauffeur avait saisi la justice deux mois après que l’application eut désactivé son compte, après «une étude approfondie de son cas».

Pour la cour, «un faisceau suffisant d’indices» permet de caractériser «le lien de subordination». Un lien qui définit le salariat et donc l’existence d’un contrat de travail implicite entre les deux parties. Et de rappeler qu’«une condition essentielle de l’entreprise individuelle indépendante est le libre choix que son auteur fait de la créer […], la maîtrise de l’organisation de ses tâches, sa recherche de clientèle et de fournisseurs». Or le plaignant, qui ne fixait «pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation», était en outre contrôlé puisqu’au bout de trois refus de courses, il recevait le message : «Etes-vous encore là ?»

Pour la firme californienne, cet arrêt ne fait que mettre en lumière le flou juridique dans lequel opèrent toujours les plateformes. «Les chauffeurs peuvent décider de se connecter en temps réel et sans aucune condition d’exclusivité», affirme une porte-parole d’Uber, qui justifie le pourvoi par la volonté que «cette flexibilité» soit «préservée». Pour la justice, au contraire, le fait de choisir les horaires et jours de connexion «n’exclut pas en soi une relation de travail subordonnée, dès lors qu’il est démontré que lorsqu’un chauffeur se connecte […], il intègre un service organisé par la société Uber BV, qui lui donne des directives, en contrôle l’exécution et exerce un pouvoir de sanction à son endroit». Saisie du cas d’un livreur de Take it Easy qui avait demandé en 2016 une requalification de son contrat, la Cour de cassation a établi en novembre un lien de (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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