Parents séparés : comment gérer la santé de votre enfant ?

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Depuis près de 20 ans, l’intérêt de l’enfant est pris en compte dans la notion de l’autorité parentale (loi du 4 mars 2002). Au quotidien, les parents « prennent ensemble des décisions pour leurs enfants, décisions qui vont en grande partie dessiner leur avenir (…) malgré la séparation et son lot de souffrances », décrit l’association Enfance & Partage dans sa publication « Couple séparé, parents associés – Guide pratique pour une coparentalité réussie ».

Tous les domaines sont concernés : l’école, les études, l’alimentation, les activités sportives, le lieu de vie… mais aussi la santé*. Que sous-entend cette notion de santé ? Comment faire quand vous êtes deux à décider de l’emmener chez le médecin, de le faire hospitaliser ou opérer si besoin ?

Qui décide pour l’enfant ?

« Vous disposez donc des mêmes pouvoirs de décision : c’est le principe de codécision. » Mais comment cela fonctionne dans les faits ? Au quotidien, la présomption d’accord prévaut : « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relatif à l’enfant. » Cela sous-entend que l’accord explicite du parent n’est pas nécessaire** si l’autre parent fait par exemple le choix d’emmener son petit chez le médecin. Cette situation vaut pour tous les actes dit usuels, c’est-à-dire tous les motifs de santé habituel (infections bénignes, vaccins obligatoires, soins dentaires, consultations ponctuelles chez le psychologue…).

En revanche, pour les actes dits non-usuels, c’est-à-dire « un acte qui traduit un choix non habituel, qui revêt une certaine gravité, une rupture avec le passé de l’enfant, qui engage son avenir ou touche ses droits fondamentaux », les parents doivent tous les deux être d’accord et de façon explicite. Des exemples ? Une intervention chirurgicale, un traitement orthodontique lourd, un suivi psychothérapeutique sur le long terme, des vaccins non obligatoires contre la grippe A ou le cancer du col de l’utérus***.

Que se passe-t-il si les parents ne sont pas d’accord ? Le juge des affaires familiales désignera le parent décideur, si l’acte n’est pas urgent. En cas d’urgence, le médecin pourra agir avec la décision d’un seul parent.

Que se passe-t-il si les deux parents s’opposent aux soins de leur enfant ? Si la situation n’est pas grave, aucun acte médical ne pourra être effectué. Si la non prise en charge met en danger l’intégrité physique de l’enfant, le médecin a le droit de saisir le procureur. « Si l’acte est considéré comme étant urgent, le médecin doit agir dans l’intérêt de l’enfant et lui apporter les soins qui s’imposent. »

A noter : pour le cas particulier de l’IVG, l’autorisation d’un seul parent suffit. Si la jeune fille ne souhaite pas révéler cet acte à l’un de ses parents, elle doit être accompagnée d’une personne majeure de son choix.

*l’autorité parentale comprend les obligations alimentaires, les obligations de scolarité et les obligations de soins
** en l’absence d’opposition claire de l’autre parent
***le vaccin du cancer du col de l’utérus est recommandé aux jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans, avec un report possible de 15 à 19 ans