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Paradis. Lutte contre l’évasion fiscale : le projet russe qui inquiète les Pays-Bas

Depuis 1998, une convention fiscale entre Moscou et La Haye permet à des milliards d’euros de filer aux Pays-Bas sans être imposés en Russie. Le président Vladimir Poutine veut y mettre fin, rapporte le site d’information Follow The Money, selon lequel la nouvelle fait trembler aux Pays-Bas.

“Poutine porte un sérieux coup au paradis fiscal que sont les Pays-Bas”, titre ce mardi 1er juin la plateforme de journalisme d’investigation Follow The Money. Le président russe avait annoncé une remise en question d’un traité entre Moscou et La Haye qui permet notamment le transit par les Pays-Bas de milliards d’euros de recettes russes, lesquels échappent ainsi à l’imposition en Russie, rappelle le site néerlandais. En décembre, le ministère russe des Finances a déposé un projet de loi dans ce sens, et il y a deux semaines, le Parlement l’a adopté. “Une fois que Poutine y aura apposé sa signature, d’ici au 1er juillet, cela mettra fin dès le 1er janvier 2022 à la convention fiscale bilatérale en vigueur depuis 1998.”

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Selon le journal en ligne, la décision du Kremlin date de mars 2020, au moment du premier confinement, et alors que les caisses de l’État commençaient “à se vider rapidement”. À partir de l’année prochaine, Moscou imposera les dividendes russes à destination des Pays-Bas à hauteur de 15 % au lieu des actuels 5 %. Quant aux rentes et royalties, leur imposition passera de 0 à 20 %, ajoute le site.

La crème de la crème

Les conséquences d’une fin de l’accord fiscal avec Moscou pourraient être énormes pour les Pays-Bas. “La crème de la crème des entreprises russes se trouve aux

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