Sans-papiers : le Sénat remplace la garde à vue par une "retenue"

Le Sénat a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi 9 novembre la création d'une "retenue" pouvant aller jusqu'à seize heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale, une mesure souhaitée par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls pour gérer avec "efficacité" les expulsions.

Le texte a été voté par le PS et le RDSE (à majorité PRG), avec le soutien notamment de l'UMP. "Nous voterons ce texte à la fois parce qu'il est nécessaire mais aussi parce qu'il correspond à ce qu'il faut faire pour que l'Etat de droit soit respecté par tous", a déclaré pour l'UMP Jean-Jacques Hyest.

Les écologistes, en revanche, se sont abstenus, trouvant insuffisantes les garanties apportées aux sans-papiers, et le groupe communiste républicain et citoyen a voté contre. "Nous attendions bien plus qu'un projet minimaliste (..) oubliant de garantir les droits essentiels des personnes en position irrégulière", a dit pour le groupe Laurence Cohen.

"Notre vote dépendra de l'évolution du texte au cours de l'examen des amendements pendant le débat", a-t-elle mis en garde. De fait, les sénateurs ont rejeté plusieurs amendements présentés par son groupe, dont l'un demandait la suppression de l'article créant la retenue judiciaire, qualifiant cette procédure de "très floue et hybride, ayant une connotation judiciaire mais avec une finalité administrative ; l'éloignement".

Le groupe CRC voulait aussi supprimer la création d'un "délit de maintien sur le territoire" remplaçant le délit de séjour irrégulier, supprimé. Cet amendement a également été rejeté.

La garde à vue jugée illégale depuis (...)

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