Sans-papiers : une «retenue» au lieu d'une garde à vue

Le Sénat a adopté la création d'une rétention de 16 heures pour les personnes en situation irrégulière.

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la création d’une «retenue» de 16 heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers qui était devenue illégale.

Présentée par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls pour gérer «avec efficacité» les expulsions et adopté en procédure accélérée (une lecture par chambre), ce texte doit encore être voté par l’Assemblée nationale.

Il supprime par ailleurs le «délit de solidarité» qui conduisait à poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière.

Le texte a été voté par le PS et le RDSE (à majorité PRG), mais également par l’UMP et les centristes. «Nous voterons ce texte à la fois parce qu’il est nécessaire mais aussi parce qu’il correspond à ce qu’il faut faire pour que l’Etat de droit soit respecté par tous», a déclaré pour la droite Jean-Jacques Hyest (UMP).

En revanche les écologistes se sont abstenus, trouvant insuffisantes les garanties apportées aux sans-papiers, et le groupe communiste républicain et citoyen a voté contre. «Nous attendions bien plus qu’un projet minimaliste (..) oubliant de garantir les droits essentiels des personnes en position irrégulière», a dit pour le groupe Laurence Cohen.

La Cour de cassation, tirant les conclusions de la jurisprudence européenne, avait interdit en juillet le recours à la garde à vue pour vérifier la régularité du séjour des étrangers.

Depuis, les forces de l’ordre ne peuvent pas retenir les sans-papiers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d’identité.

(AFP)



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