Pénuries de médicaments : les sanctions bientôt alourdies envers les fabricants

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Les laboratoires pharmaceutiques français vont encourir des sanctions plus lourdes qu'auparavant s'ils n'ont pas pris de mesures suffisantes contre la pénurie de certains traitements , a prévenu lundi l'autorité du médicament. "Le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté", une mesure qui prendra effet le 1er octobre, a résumé l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans un communiqué.

Obligation de constituer un stock de sécurité minimal

La législation sur les stocks de médicaments a été durcie l'an dernier en France. Jusqu'alors, les laboratoires pouvaient être sanctionnés une fois la pénurie constatée, notamment pour ne pas en avoir informé les patients, mais faisaient l'objet de peu d'obligation en amont. Depuis septembre 2021, ils sont désormais obligés de constituer des stocks pour éviter que les patients soient confrontés à la pénurie de certains traitements.

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Concrètement, les fabricants ont maintenant l'obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois -voire dans certains cas quatre mois- pour tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) destinés aux patients français. Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.

Une amende indexée sur les revenus liés au médicament en cause

L'ANSM a donc précisé lundi les sanctions f...


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