Ouvrir son restaurant malgré l’interdiction va coûter beaucoup plus cher

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Ces dernières semaines, la police n’hésite plus à faire la chasse aux restaurants clandestins qui ouvrent leurs portes malgré les restrictions liées à la pandémie de Covid-19. En Bretagne, un bar qui ouvrait clandestinement a aussi été identifié par les forces de l’ordre. Selon la Banque des Territoires, le gouvernement va durcir le ton. Après avoir choisi d’intensifier les contrôles, les autorités sanctionneront désormais plus durement ceux qui ne respectent pas l’interdiction.

Selon un décret publié le 7 février au Journal Officiel, si l’exploitant d’un établissement recevant du public (et donc pas seulement les restaurants), décide d’ouvrir ses portes au public, il risquera désormais une contravention de 5e classe. Jusque-là, il s’agissait d’une amende de 4e classe (135 euros). La 5e classe est la plus haute catégorie des contraventions en droit pénal français. Le montant des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées est désormais de 500 et 1.000 euros, contre 200 et 450 euros auparavant. Par ailleurs, le texte du décret précise que toute personne qui rentre dans un établissement violant les mesures sanitaires, sera passible d’une amende de 4e classe. Enfin, les fermetures administratives se multiplient. Selon France Bleu, 268 bars, restaurants et cafés ont été sanctionnés ainsi dans la capitale depuis janvier.

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Début février, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire avait indiqué que les restaurants qui enfreignent les règles pourraient aussi voir leur accès au fonds de solidarité "suspendu pendant un mois" et définitivement en cas de récidive. noter que certains restaurants ont tout de même le droit d’ouvrir leurs portes. Dans plusieurs départements, les préfectures accordent ainsi des dérogations aux restaurants qui servent des repas le midi. Une initiative notamment destinée aux artisans et ouvriers du BTP.

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