Outrage sexiste : les sanctions durcies à l’Assemblée nationale

Les députés ont voté pour transformer en délit l’infraction d’outrage sexiste aggravé, avec une amende qui passerait de 1 500 à 3 750 euros.

POLITIQUE - L’Assemblée a voté mercredi 16 novembre en faveur du durcissement de la répression des outrages sexistes et de la possibilité de déposer des plaintes en visioconférence pour certaines infractions, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.

Lors d’une séance achevée peu avant minuit dans un climat tendu après des échanges d’invectives, les députés ont adopté à une large majorité (170 voix pour, 28 contre) un article renforçant la répression de l’infraction d’outrage sexiste « aggravé ». L’article voté vise à en faire un délit, avec une amende qui passerait de 1 500 euros actuellement à 3 750 euros.

L’outrage sexiste, instauré récemment pour faire face notamment au « harcèlement de rue », désigne le fait d’imposer à une personne « un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste », portant atteinte à sa dignité ou créant une situation « intimidante, hostile ou offensante ». Il est considéré comme « aggravé » dans certains cas, par exemple quand il est commis par une personne abusant de son autorité, sur une personne vulnérable ou encore dans des transports collectifs.

Des amendements identiques des oppositions ont été adoptés, avec l’aval du gouvernement, pour étendre l’outrage sexiste aggravé à tous les mineurs, et non plus seulement aux moins de 15 ans. D’autres, qui demandaient que les outrages sexistes ne puissent pas faire l’objet d’« amendes forfaitaires délictuelles » aux montants moins élevés, ont été rejetés.

Le groupe LFI a voté contre la mesure, déplorant une méthode seulement « répressive » et estimant qu’il fallait « s’attaquer à la cause et non à la conséquence » de ces outrages.

Dépôts de plainte en visioconférence

Plus tôt dans la journée, l’Assemblée a largement voté en faveur d’un possible dépôt de plainte en visioconférence pour certaines infractions, par 155 voix contre 2. Dans l’hémicycle, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait loué mardi l’une des « révolutions numériques » du ministère, quand certaines victimes doivent « prendre une demi-journée de congés » pour porter plainte aujourd’hui. Les infractions pénales concernées devront être précisées par un décret du Conseil d’État.

Avec l’aval du camp présidentiel, les députés ont adopté un amendement de la socialiste Cécile Untermaier mentionnant que la victime peut refuser la visio, si elle préfère une procédure en « présentiel ». La visioconférence ne vise pas à « réduire le service public », a souligné la députée Renaissance Caroline Abadie, rappelant les « 8 500 recrutements » de gendarmes et policiers promis par la loi durant le quinquennat.

Les députés ont adopté une proposition socialiste pour qu’une victime d’infraction pénale puisse « demander à déposer plainte et être entendue » au sein de « son domicile, d’une association spécialisée d’aide aux victimes ou de tout autre lieu ».

Un amendement de Marie Pochon (EELV), prévoyant une possible expérimentation pendant cinq ans « de brigades de gendarmes et policiers mobiles » pour « recueillir les plaintes des victimes de violences conjugales en territoire rural, dans des zones déterminées par décret », a également été adopté contre l’avis du rapporteur.

L’examen du texte doit se poursuivre jeudi.

VIDÉO - Suicide d’Océane Bourdin, violée à plusieurs reprises : "Elle m'a dit : "La justice ne peut rien faire pour moi, personne ne le peut""

Lire aussi

Sexisme, patriarcat et invisibilisation, à l’Assemblée nationale comme ailleurs, ça suffit !

Ces expressions sexistes qui nous rendent (vraiment) "hystériques"