Où en est la procédure de destitution de Donald Trump ?

Une procédure de destitution a été lancée contre Donald Trump. Elle vient de franchir une nouvelle étape : une commission judiciaire est chargée de rédiger les accusations.

Une procédure de destitution est lancée contre Donald Trump depuis septembre. Une nouvelle étape vient de s’ouvrir : la commission judiciaire doit écrire les mises en accusation

Depuis le 24 septembre 2019, Donald Trump est sous le coup d’une procédure de destitution - impeachment en anglais. Prévue par l’article 2 de la Constitution, cette action permet de juger et, si besoin, destituer, un président, un vice-président, un juge fédéral ou un membre de cabinet accusé de trahison, corruption ou crimes et délits majeurs. 

Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution en 1789, 19 procédures d’impeachment ont été lancées, mais seulement quatre ont concerné des présidents : celle contre Andrew Johnson en 1868, celle contre Richard Nixon en 1974 - qui n’a pas abouti puisqu’il a démissionné -, celle contre Bill Clinton en 1998, et celle contre Donald Trump.

Pour rappel, il est reproché à l’actuel président américain d’avoir demandé à son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, d’enquêter sur Joe Biden. L’ancien vice-président de Barack Obama, désormais l’un des principaux candidats aux primaires démocrates, pourrait être un sérieux concurrent à Donald Trump lors de la prochaine élection présidentielle.

L’annonce officielle le 24 septembre

La menace d’une procédure d’impeachment, qui planait depuis longtemps sur le Républicain, a finalement été mise à exécution par Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants. Le 24 septembre, elle l’a lancée via une annonce officielle.

“La deuxième étape, c’est un vote à la Chambre des représentants pour lancer une enquête”, nous explique Jean-Éric Branaa, maître de conférence à l’université Paris 2, et auteur de Joe Biden, le 3e mandat de Barack Obama. Dans le cas de la procédure contre Donald Trump, cela s’est déroulé sans encombre puisque cette partie du Congrès est à majorité démocrate. “La commission du Renseignement est alors nommée”, poursuit le spécialiste. Ici, elle est présidée par l’ancien procureur Adam Schiff.

Des auditions publiques sans grand effet

Après plusieurs semaines d’enquêtes, des auditions publiques ont eu lieu. “Elles n’ont eu aucune répercussion sur l’opinion, si ce n’est un impact négatif pour les démocrates. C’était long, technique, pénible…”, détaille Jean-Éric Branaa.

Après deux mois de travail et une quinzaine d’auditions, cette commission du Renseignement a rendu un rapport d’enquête de 300 pages. Il stipule qu’il y a des “preuves accablantes” de comportements “inappropriés”. “Le président a conditionné une invitation à la Maison-Blanche et une aide militaire à l’Ukraine à l’annonce d’enquêtes favorables à sa campagne”, précise le document.

Il est aussi reproché à Donald Trump d’avoir “entravé les investigations parlementaires”. Ce même rapport d’enquête précise que le président américain a “placé ses intérêts personnels et politiques au-dessus des intérêts nationaux, cherché à miner l’intégrité du processus électoral américain et mis en danger la sécurité nationale”.

La commission judiciaire commence son travail

Les 300 pages ont été transmises à la commission judiciaire. Elle est chargée d’écrire les articles de mise en accusation. C’est ce qui a démarré ce mercredi 4 décembre. “D’autres auditions seront menées, le président peut venir avec son avocat afin de faire des contre-interrogatoires des témoins”, précise le maître de conférences. Donald Trump n’a pas souhaité y participer, puisqu’il continue de considérer la procédure de destitution comme une “imposture”.

“Il n’y a pas de limite de temps pour cette étape, elle a duré des mois pour Nixon et seulement deux jours pour Clinton”, complète Jean-Éric Branaa. Dans le cas présent, “on s’attend à ce que ça dure une dizaine de jours”. 

Au moins deux pistes seront abordées : l’obstruction de justice et l’abus de pouvoir. “C’est le minimum quand on veut destituer un président”, précise le spécialiste. D’autres chefs d’accusation pourraient être ajoutés. 

Quand la commission judiciaire aura fini ses travaux, ils seront soumis à un vote. En cas d’absence de majorité, la procédure s’arrête là. Sinon, les mises en accusation sont “transmises en plénière à l’ensemble de la Chambre des représentants, qui décide, à l’issu d’un vote, si elle les renvoie devant le Sénat”. 

Un choix politique

C’est la dernière étape de la procédure d’impeachment. Le Sénat se transforme alors en tribunal. “Le président de la Cour suprême devient le juge, les cent sénateurs sont les jurés et l’accusation est faite par la commission judiciaire”, nous explique Jean-Éric Branaa, “le président est présent avec ses avocats, comme pour un vrai procès”.

Si, à l’issue de cette étape, qui n’a pas de limite de temps, le Sénat vote en faveur de l’impeachment, le président est destitué. Dans le cas de Donald Trump, c’est très peu probable, puisque la chambre haute est actuellement à majorité démocrate. “Politiquement, ce n’est pas intéressant pour les démocrates d’aller jusque-là : Trump sortirait victorieux et pourrait avancer cet argument lors de la prochaine campagne présidentielle”, explique le maître de conférences.

La commission judiciaire, à majorité démocrate, pourrait, en revanche, décider d’entamer une autre procédure : censurer le président. “Il s’agit de dire au président qu’il a mal agit, mais ça s’arrête là”, nous décrit Jean-Éric Branaa. “Ça permettrait aux démocrates de lui taper sur les doigts sans se brûler. Mais ça déplairait beaucoup à Donald Trump”, poursuit-il. Un seul président a déjà été censuré : Andrew Jackson, en 1834. Reste à savoir si le milliardaire sera le deuxième.

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