Orpea condamné pour négligence après le décès d'une patiente

© LOIC VENANCE / AFP

Le groupe privé d'Ehpad Orpea a été condamné jeudi au civil pour négligence à la suite du décès d'une personne âgée invalide en 2017, morte après avoir été hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs, a indiqué jeudi le tribunal de Nanterre, sollicité par l'AFP. Le tribunal a rappelé "l’obligation légale des Ehpad d’assurer la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour et le principe de leur responsabilité", selon un communiqué. La société a été condamnée à verser plus de 65.000 euros de dommages et intérêts au fils de cette résidente. "Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de (la patiente)" est "établi", peut-on lire dans les motivations du jugement.

Des conclusions externes au groupe

Celui-ci se base sur les conclusions d'un expert judiciaire selon lesquelles "un traumatisme subi par (la patiente) dans la maison de retraite "Le Clos des Meuniers" (à Bagneux, Hauts-de-Seine, NDLR) est à l’origine de sa double fracture des fémurs et de son décès". "Malgré les alertes du personnel quant à l’anorexie, au ralentissement et aux somnolences de (la patiente) depuis fin août 2016, le médecin coordonnateur n’a pas contacté le médecin traitant, ni la famille", a-t-il dénoncé.

Le médecin n'a pas non plus "pratiqué d’examen clinique de (la patiente), (...) se bornant à observer l’aspect du genou gauche et à le mobiliser doucement", a poursuivi l'expert. Enfin, "il s’est écoulé un délai anormalement long ...


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