Orange n’a pas réussi à tenir ses propres engagements dans la fibre et le paie aujourd’hui

Le régulateur des télécoms prononce une amende de 26 millions d’euros contre Orange. L’opérateur, qui conteste la sanction, n’aurait pas été en mesure de respecter ses propres engagements.

C’était en 2018. Orange comme SFR s’engageaient à prendre des engagements particuliers en matière de déploiement de la fibre optique dans des zones moins denses que les grands centres urbains. Des engagements forts, mais également opposables juridiquement. Si l’un ou l’autre opérateur échouait à tenir son plan, il acceptait la perspective d’une sanction.

Plus de cinq ans ont passé et c’est bien le scénario du châtiment qui vient de se jouer. En effet, le régulateur des télécoms annonce dans un communiqué du 8 novembre 2023 que l’opérateur historique écope d’une sanction financière de 26 millions d’euros. La raison ? La toute première échéance rattachée à cet engagement n’a pas été respectée.

Ce jalon initial avait été fixé au 31 décembre 2020. À cette date, développe l’autorité, Orange aurait dû rendre la totalité des logements et locaux à usage professionnel « raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique ». Cela, modulo certaines spécificités propres à l’engagement pris par l’opérateur (concernant la part des demandes et d’éventuels refus).

Une échéance reportée en raison du covid

AMII

Les zones AMII correspondent au périmètre des zones d’initiative privée. Il s’agissait de connaître les intentions d’investissement des opérateurs privés, en dehors des zones très denses.

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