Optimisation fiscale : McDonald's épinglé par un nouveau rapport

Trois ans après les premières révélations du rapport «Unhappy Meal» sur les méthodes d’optimisation fiscale employées par Mcdonald’s, une nouvelle étude dénonce les montages financiers du groupe.

En 2015, trois syndicats européens et américains révélaient comment McDonald’s avait évité de payer environ 1 milliard d’euros d’impôts grâce à un circuit d’optimisation fiscale. Le groupe s’était alors retrouvé sous le coup de plusieurs enquêtes de l’Union européenne et de la France, conduisant Bercy à notifier McDonald’s en avril 2016 d’un redressement de 300 millions d’euros. Trois ans plus tard, loin d’être rentré dans le droit chemin, le géant du fast-food a mis en place de nouvelles stratégies d’évasion fiscale. C’est ce que dévoile un nouveau rapport des trois mêmes syndicats (la Fédération syndicale européenne des services publics, la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme, et l’Union internationale des employés des services), Unhappier Meal, publié ce lundi.

Bénéfices non taxés

L’enquête de l’Union européenne s’était concentrée sur une des multiples filiales de McDonald’s au Luxembourg : McDonald’s Europe Franchising SARL. Elle servait à collecter tous les bénéfices du groupe en Europe pour ensuite les transférer à une antenne aux Etats-Unis. Deux décisions de justice de 2009 ont permis ce circuit d’évasion. La première exemptait d’impôts les bénéfices collectés au Luxembourg, selon le principe qu’ils seraient taxés aux Etats-Unis. Elle reposait sur une «convention relative à la double imposition», qui a pour but d’éviter que les entreprises payent deux fois l’impôt.

Le problème, c’est que les bénéfices n’ont jamais été taxés aux Etats-Unis, car la filiale américaine n’était pas imposable aux yeux de la législation locale. Retour, donc, devant la justice luxembourgeoise. Or celle-ci a décidé de maintenir l’exemption. Les autorités luxembourgeoises savaient donc que les bénéfices de la filiale de McDonald’s n’étaient pas (...)

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