Omission de déclaration de patrimoine : Alain Griset jugé en septembre

·1 min de lecture
La somme avait été remboursée, peu après son entrée au gouvernement, par le ministre, artisan-taxi pendant plus de 30 ans jusqu'en 2016.
La somme avait été remboursée, peu après son entrée au gouvernement, par le ministre, artisan-taxi pendant plus de 30 ans jusqu'en 2016.

Alain Griset, ministre chargé des PME, doit être jugé pour omission substantielle dans la déclaration de son patrimoine et de ses intérêts lors de son entrée au gouvernement en juillet 2020, le 22 septembre par le tribunal correctionnel de Paris, a annoncé le parquet de Paris.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice le 24 novembre du cas d?Alain Griset, celui-ci ayant omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d?épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171 000 euros ».

Une convocation rarissime pour un ministre en exercice

Dans le détail, Alain Griset sera jugé pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts ». Une telle convocation est rarissime pour un ministre en exercice, et pourrait mettre en cause son avenir au sein du gouvernement.

Cette omission avait pour but « d?empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d?abus de confiance », avait estimé la HATVP au sujet de l?origine des fonds. Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, là même où exerce le ministre, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille qui avait ouvert une enquête pour « abus de confiance », toujours en cours.

La somme avait été remboursée

Les fonds concernés, selon une source p [...] Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles