Omission de 300.000 euros dans sa déclaration d'intérêts : Dupond-Moretti ne sera pas poursuivi

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Le 7 juillet dernier, Mediapart et l'Opinion révélaient que le garde des Sceaux avait omis de déclarer certaines sommes dans sa déclaration d'intérêts et de patrimoine en tant que membre du gouvernement. Le chiffre de 300.000 euros était alors évoqué : Éric Dupond-Moretti aurait omis de déclarer des revenus liés à ses droits d’auteur, dans ses déclarations à l’administration fiscale et à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. La HATVP avait alors demandé au ministre de la Justice, tout comme à Roselyne Bachelot également concernée, de déposer des déclarations d'intérêt rectificatives.

Comme Capital le confirmait, le garde des Sceaux avait alerté lui-même du problème et avait d'initiative informé l'administration fiscale. "Ces sommes sont passées par mes comptes courants et l’Urssaf et la TVA ont été payées sur ces sommes. L’administration fiscale a regardé ce dossier attentivement et a dit qu’il s’agissait d’une erreur", répondait le ministre de la Justice aux journalistes le 8 juillet dernier. Dans un communiqué publié mardi 20 juillet, la HATVP, après analyse du dossier du ministre, "a considéré que la nature de ces omissions et les circonstances dans lesquelles elles sont intervenues ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel".

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La HATVP n'a donc transmis aucun signalement au parquet, mais "les deux ministres concernés, à la demande de la Haute Autorité, ont dû rectifier (...)

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