OMC, OCDE, Union européenne... Pourquoi il n'est pas si simple de sortir des traités internationaux

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Des candidats à l'élection présidentielle invoquent, pour certains, "la révision des traités" et, pour d'autres, la "sortie des traités". Pour les uns comme pour les autres, sans que la chose soit mentionnée, il s'agit du "traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" (TFUE) qui impose notamment des objectifs de déficit public à ne pas dépasser. Il y a 10 ans, François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, avait retenu l'idée d'une révision qu'il n'a été à aucun moment capable d'imposer.

Penser que les marges de manœuvre du gouvernement sont limitées par le seul traité européen serait pourtant une idée réductrice et partiellement inexacte. Nous sommes en effet engagés par d'autres textes que nous avons signés, mais aussi par la soft law d'organisations internationales, que nous intégrons dans notre droit interne.

Lutte contre le protectionnisme

L'accord de Marrakech, du 15 avril 1994, fait de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une institution qui gouverne les relations commerciales internationales. Ses objectifs sont de libéraliser ces relations et de lutter contre le protectionnisme. Il s'agit en outre de multilatériser ces relations.

L'accord met en place un abaissement général et progressif des droits de douane. Il interdit les restrictions quantitatives et s'inscrit de plain-pied dans une économie libérale. L'OMC est ainsi l'outil de régulation du commerce mondial dans une économie qui pratique le libre-échange. L'agriculture comme le comm...


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