Yahoo Actualités Oise : un homme condamné à verser 20 000 euros au propriétaire de son logement insalubre
En conflit avec le propriétaire de son logement, un habitant de Montataire vient de faire l'objet d'une condamnation en justice qui défie toute logique.
Une décision incompréhensible. Le tribunal de Senlis (Oise) a récemment condamné un homme de 47 ans à verser 20 000 euros au propriétaire du logement qu'il occupe à Montataire, suite à plusieurs loyers impayés. Ces derniers mois, le locataire n'a pourtant eu de cesse de faire constater l'insalubrité du logement en question, qui aurait dû contraindre le propriétaire à faire des travaux.
L'insalubrité du logement constatée par les services sociaux
D'après Le Parisien, le locataire habite depuis 2015, avec sa compagne, ce deux-pièces en extrêmement mauvais état. Le quotidien français évoque ainsi "des murs rongés par la moisissure surplomb(ant) des câbles sortant d’un coffret électrique, qui ne tient en équilibre que grâce à un câble relié à un tuyau", mais aussi une unique chambre particulièrement exigüe (6,63 m²), "avec une seule fenêtre qui ne peut pas être ouverte".
En dépit de cet état déplorable, le loyer de cet appartement s'élève tout de même à 380 euros. Outré par la situation et par l'absence totale de travaux entrepris par le propriétaire pour rénover le logement, le locataire avait fini par saisir les services sociaux locaux. Après une nouvelle constatation de l'insalubrité du logement en 2020 par l'Agence régionale de santé, le propriétaire a ainsi été sommé, par deux arrêtés municipaux et un arrêté préfectoral, de rénover l'appartement.
"Je ne comprends pas comment le tribunal peut lui donner raison"
Comme le précise Le Parisien, le bailleur, déjà dans le collimateur de l'ARS depuis 2009, devait également s'engager à "reloger son locataire le temps de faire les travaux nécessaires". Problème : ceux-ci n'ont jamais débuté. À bout de patience et inquiet de devoir continuer à vivre dans ce taudis avec sa compagne et son enfant en bas âge, le locataire a finalement décidé de ne plus verser de loyer tant que le propriétaire refusait d'obéir aux injonctions des autorités.
"Au début, je faisais les travaux mais avec les infiltrations et l’humidité, ça ne sert à rien, témoigne le locataire. Le hall n’est jamais nettoyé, la porte toujours ouverte, alors oui j’ai arrêté de payer à un moment. Mais je ne comprends pas comment le tribunal peut lui donner raison." Le marchand de sommeil a en effet contre-attaqué en réclamant en justice ses loyers impayés et l'expulsion de la famille... et a fini par obtenir gain de cause !
Un couac administratif à l'origine de la décision de justice
Selon Le Parisien, c'est un problème de transmission d'informations entre la mairie de Montataire et le tribunal de Senlis qui serait à l'origine de cette incroyable décision, les éléments prouvant que le locataire avait fait constater l'insalubrité du logement n'étant jamais parvenus à la justice. "Il ressort de l’audience qu’aucun moyen de défense tiré de l’insalubrité ou de l’indignité du logement n’a été soulevé par le locataire", affirme ainsi le président du tribunal.
Du côté des élus locaux, le sentiment d'impuissance est total : "Nous n’avons pas de moyens pour nous battre contre ce fléau, regrette le maire de Montataire, Jean-Pierre Bosino. C’est incompréhensible, mais c’est aussi toute la perversité de ces bailleurs qui se font passer pour des victimes." Le locataire a cependant fait appel avec l'aide d'un avocat fourni par l'aide juridictionnelle et espère encore pouvoir inverser l'invraisemblable décision initiale.
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