Oise : la colère s’organise contre l’Opac qui réclame 3,7 M€ à ses locataires

Julien Barbare

Alors que la fronde s’étend contre l’Opac de l’Oise qui réclame 3,7 M€ à 24 000 locataires, un avocat a pris fait et cause pour ces derniers. S’il espère un règlement amiable, l’expert en droit immobilier se dit prêt à aller en justice s’il le faut.


Alors que l’Opac de l’Oise veut recouvrer les 3,7 M€ distribués en 2015 et 2016 à 24 000 locataires, à la suite d’une erreur interne, la révolte se répand. Pont-Sainte-Maxence, Compiègne, Crépy-en-Valois, Beauvais… Un groupe Facebook rassemblant près de 900 personnes à travers le département a été créé. Hugo Nauche (LREM), avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier et conseiller départemental suppléant d’opposition, a décidé de venir en aide aux contestataires face à l’office HLM, présidé par le conseiller départemental (LR) Arnaud Dumontier.


Hugo Nauche est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier. Il est également conseiller municipal (LREM) à Bornel et conseiller départemental suppléant de Gérard Auger, canton de Méru. DR
L’Opac a-t-elle le droit de réclamer jusqu’à 500 € à ses locataires pour des remboursements de charges datant de 2015 et 2016 ?

C’est légal, la loi prévoit un délai de trois ans. Mais la jurisprudence prévoit également que les sommes demandées soient justifiées de manière précise, ce qui n’est pas du tout le cas. Fin novembre, d’un coup, on annonce à des personnes aux revenus modestes qu’il faut débourser plusieurs centaines d’euros… La moindre des choses, c’est d’expliquer pourquoi. C’est inacceptable.

Que doivent faire les locataires ?

Dans un premier temps, régler leur loyer, pour ne pas être en porte à faux. Mais refuser de payer ce remboursement de charges. Il faut envoyer à l’Opac un courrier avec accusé de réception pour obtenir un justificatif. Et je précise que ce n’est pas à eux de se déplacer, le bailleur doit les informer au cas par cas. Pour les personnes qui ont un prélèvement, elles peuvent le bloquer et joindre dans le courrier un chèque pour (...)

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