Ocean Viking: quelles sont les règles d'accueil des bateaux de migrants?

L'Ocean Viking ammaré à Marseille, le 29 décembre 2020 - NICOLAS TUCAT © 2019 AFP
L'Ocean Viking ammaré à Marseille, le 29 décembre 2020 - NICOLAS TUCAT © 2019 AFP

Quel lieu d'accostage pour l'Ocean Viking? Bloqué en mer depuis plusieurs semaines avec 234 migrants à son bord, le bateau humanitaire de l'ONG SOS Méditerranée fait l'objet de tensions entre Rome et Paris. Mais quelles sont les règles d'accueil des bateaux de migrants?

Le sauvetage en mer obligatoire

Le droit maritime impose des obligations claires dans le cas où des individus se trouvent en situation d'urgence en mer, depuis la signature en 1974 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer.

"Le sauvetage de toute personne en détresse est obligatoire et gratuit", indique la sécurité maritime.

Une fois la personne sauvée, elle doit être aussi prise en charge. Mais problème: le droit international n'est pas clair sur l'identité de l'État à qui revient cette responsabilité.

En conséquence, il est fréquent que plusieurs pays se renvoient la responsabilité de l'accueil de migrants, comme c'est le cas actuellement entre la France et l'Italie.

Les pays européens libres de décider qui accoste

Le droit européen indique qu'il revient à chaque pays européen de décider qui peut accéder à ses ports. Ce qui signifie qu'a priori, tout État membre est libre de refuser l'accostage d'un navire.

Mais en septembre 2019, la France, l'Italie, l'Espagne et Malte ont mis en place un système de volontariat, afin de se répartir les migrants secourus en mer.

L'arrivée de Giorgia Meloni au pouvoir en Italie en septembre dernier change cependant la donne. La Présidente du conseil, connue pour ses positions fermes en matière d'immigration, a fait campagne en promettant de ne plus accueillir de migrants sur le sol italien.

La "solidarité" des États membres en question

Par ailleurs, la gestion des demandes d'asile pose aussi problème. Car la loi impose que les migrants déposent leur demande dans leur pays d'arrivée et non dans leur pays de destination. Ce qui conduit à ce que les pays du sud de l'Europe reçoivent plus de demandes, uniquement parce qu'ils possèdent des côtes méditerranéennes.

Aucun quota n'existe actuellement entre les pays-membres, mais une potentielle "solidarité" entre pays d'Europe du Nord et du Sud revient régulièrement sur la table.

Depuis juin dernier, certains pays européens, dont l'Italie, reçoivent pour compenser des aides financières européennes. Elles doivent leur permettre d'assurer la gestion des migrants.

Tension entre Rome et Paris

L'accueil de l'Ocean Viking, toujours situé dans les eaux internationales, fait l'objet de nombreuses discussions entre Paris et Rome. La France estime que le bateau doit être accueilli en Italie puisqu'il est situé dans les eaux italiennes, mais Rome refuse.

L'Italie demande, pour sa part, à la France d'accueillir l'Ocean Viking sur ses côtes. Une position que Paris juge "inacceptable".

"Il y a des règles européennes extrêmement claires et qui ont été d'ailleurs acceptées par les Italiens qui sont, de fait, le premier bénéficiaire d'un mécanisme de solidarité financier européen", a rappelé mercredi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

Article original publié sur BFMTV.com