177 dossiers à examiner, 5 juges dédiés, absence de traducteurs: pourquoi 123 réfugiés de l'Ocean Viking ont été remis en liberté

En raison d'un trop grand nombre de dossiers à traiter et trop peu de magistrats, la justice n'a pas pu examiner les cas de 123 migrants accueillis à Toulon après l'accostage de l'Ocean Viking.

Une nouvelle polémique dans le dossier Ocean Viking. 123 migrants accueillis à Toulon après le bras de fer entre la France et l'Italie vont pouvoir quitter librement la zone d'attente fermée sur la presqu'île de Giens, sans que leur cas n'ait pu être examiné par la justice dans les temps, a appris BFMTV de sources concordantes.

Dès leur placement, l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, avait quatre jours pour examiner la situation des 190 majeurs et mineurs accompagnés et déterminer s'ils étaient accessibles à une demande de droit d'asile ou devaient faire l'objet d'une expulsion du territoire. 13 ont été immédiatement admissibles au droit d'asile et 37 autres l'ont été en début de semaine.

177 dossiers de maintien en zone d'attente

Le délai des quatre jours arrivant à sa fin sans que le cas de 177 migrants ait pu être examiné par l'OFPRA, la police aux frontières a demandé à la justice de prolonger leur maintien en zone d'attente fermée le temps de statuer sur le fond.

Un maintien en zone d'attente réclamé par la PAF à la fois pour poursuivre l'examen des demandes de droit d'asile mais aussi procéder à des relocalisations vers d'autres pays européens qui auraient pu accueillir ces migrants originaires, principalement, du Bangladesh, du Pakistan, de Syrie, d'Egypte, d'Erythrée et du Maroc.

La justice s'était préparée à examiner cette masse de demandes. Deux jours d'audience étaient prévus, cinq juges avaient été désignés pour statuer sur les 177 demandes de maintien en zone d'attente. Ces juges de la liberté et de la détention avaient alors 24 heures pour statuer, à partir de leur saisine.

La police aux frontières a déposé ces demandes de prolongement du maintien en zone d'attente entre 11h40 et 23h40 le lundi. Des demandes réalisées dans un ordre chronologique, les dossiers des premiers migrants enregistrés à leur arrivée sur le territoire français étant déposés en priorité pour éviter l'expiration du délai des 4 jours.

Mission impossible

La justice s'est préparée à examiner cette masse de dossiers. Cinq juges ont été dédiés à leur examen. Mais le délai imparti était trop court et la mission de statuer sur ces 177 demandes de maintien en zone d'attente est devenue impossible.

"La justice a pu mobiliser des forces importantes mais le volume de dossiers était inédit et inattendu sur une si courte période", glisse à BFMTV une source du tribunal de Toulon.

Les audiences ont alors débuté mardi à 9 heures du matin et se sont achevées tard dans la nuit, à 1 heure du matin. Une vingtaine de dossiers a pu être traitée par les juges dans le temps qui leur était imparti. Au terme d'une audience hallucinante, avec trop de dossiers à traiter pour ces cinq juges, avec des traducteurs en retard ou absents, 15 migrants ont donc été remis en liberté dès mardi soir.

Le parquet de Toulon n'a en effet pas fait appel de certaines décisions de remises en liberté, les motifs invoqués par les juges étant pertinents. À savoir que les procédures étant mal respectées, et étaient donc nulles. Respectant son délai de 10 heures, le parquet a toutefois fait appel pour 108 décisions de remise en liberté, pour cause de non-respect du délai. Une nouvelle audience s'est tenue jeudi.

"Précipitation de la PAF"

Cette fois-ci, c'était la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui devait trancher sur une prolongation ou non du maintien de ces migrants en zone d'attente fermée. La juridiction a donné raison aux juges toulonnais puisqu'elle a ordonné la remise en liberté de 108 réfugiés. Au total, sur les 190 migrants accueillis sur la presqu'île de Giens, 123 ont été remis en liberté ces trois derniers jours.

"Vous savez qu’il n’est pas de coutume de commenter les décisions de justice, a réagi la Première ministre Elisabeth Borne. On souhaite que ces migrants aient un statut de demandeurs d’asile, c’est ce qu’on a proposé, et je pense que ce qui est accepté par une partie de ces migrants y compris pour pouvoir les relocaliser dans les 11 pays qui ont apporté leur solidarité à la France."

Pour l'avocat de sept demandeurs d'asile, cette situation est le résultat de "la précipitation dans laquelle la PAF a dû faire ses procédures". "Il n’en reste pas moins qu'un grand nombre de droits n’ont pas pu être respectés et les demandeurs d’asile n’ont pas pu faire valoir leur droit", estime Me Lauris Leardo, qui assure que les avocats se sont préparés tout le week-end pour défendre les droits des migrants.

"La question de la zone d’attente ne se pose jamais à Toulon, nous n’avons pas de ports et d’aéroports internationaux, poursuit-il. A mon sens, faire venir ce bateau à Toulon a posé une réelle difficulté juridique et d’organisation."

L'annonce de la remise en liberté de plusieurs dizaines de migrants arrive au lendemain de la fugue de 26 migrants mineurs accueillis en France depuis vendredi après l'accostage du bateau Ocean Viking. 44 personnes, identifiées comme mineures, ont en effet été prises en charge par l'Aide sociale à l'enfance.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - ÉDITO - Fugue de migrants mineurs: "On ne peut pas les retenir contre leur gré"