Ocean Viking : Des dizaines de rescapés libres de partir, la justice débordée

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé la remise en liberté d’une centaine de rescapés de l’Ocean Viking accueillis à Toulon.
VINCENZO CIRCOSTA / AFP La cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé la remise en liberté d’une centaine de rescapés de l’Ocean Viking accueillis à Toulon.

OCEAN VIKING - Des dizaines de dossiers, et quelques heures seulement pour les traiter. C’est la situation stupéfiante à laquelle a été confrontée la justice après le débarquement à Toulon, la semaine dernière, des 234 migrants pris en charge par le bateau de l’association SOS Méditerranée. Un embouteillage judiciaire qui a débouché jeudi 17 novembre sur une décision surprenante : la quasi-totalité des migrants encore présents dans la zone d’attente aménagée pour leur accueil ont été autorisés à partir.

Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut revenir sept jours en arrière. Le 11 novembre, l’Ocean Viking accoste à Toulon. Les autorités annoncent alors que les personnes considérées comme mineures seront placées dans des structures d’accueil, quand les adultes seront eux pris en charge dans une zone d’attente, installée dans les locaux d’un Centre communal d’action sociale (CCAS) sur la presqu’île de Giens, à Hyères. Ces 177 adultes devaient y rester « vingt jours maximum », comme on l’indiquait alors. Le temps que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) détermine le bien-fondé de leur demande d’asile, pour qu’ils soient officiellement admis ou non sur le territoire.

Seulement, au bout de quatre jours, si elle souhaite prolonger le maintien administratif en zone d’attente, la police doit en faire la demande au juge des libertés et de la détention (JLD), indique l’administration française. Le JLD a ensuite 24 heures pour statuer par ordonnance.

« Dans 60 % des cas, le délai n’a pas pu être tenu »

C’est là qu’a eu lieu l’embouteillage. Le 15 novembre, le tribunal de Toulon a reçu 177 demandes de prolongation. Une montagne de dossiers, donc, qu’il a fallu traiter avec la barrière de la langue, une contrainte supplémentaire. Interrogée par Le Monde, la bâtonnière du barreau de Toulon, Sophie Caïs, raconte notamment les « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs ».

« La question de la zone d’attente ne se pose jamais à Toulon. Nous n’avons pas de port international ni d’aéroport international », a expliqué l’avocat de sept demandeurs d’asile, maître Lauris Leardo, devant la presse. « À Marseille, les avocats, mais également les juridictions sont habitués à ce type de procédures, à Nice également, à Toulon non. Faire venir ce bateau à Toulon a posé une réelle difficulté juridique et organisationnelle de la juridiction de Toulon », a-t-il ajouté.

Résultat : « sur 60 % des cas, le délai pour statuer n’a pas pu être tenu », explique Sophie Caïs au Monde. Le JLD a donc décidé mardi 15 novembre soir de se dessaisir des dossiers qu’il n’avait pas pu traiter. Les migrants étaient en théorie libres, mais le parquet a aussitôt fait appel de ces décisions, les obligeant à rester dans la zone d’attente le temps d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Cette dernière a à son tour été confrontée à un flot de demandes. « Les dossiers arrivent en même temps que les gens, c’est ubuesque. Aucune juridiction n’est armée pour absorber un tel flux », a confié Benoît Porteu de la Morandière, bâtonnier du barreau d’Aix, au Monde.

La cour d’appel a étudié les dossiers entre mercredi et jeudi, et validé la remise en liberté de la « quasi-totalité voire la totalité » des 108 rescapés dont les dossiers avaient fait l’objet d’un appel du parquet. « Il y a eu une très forte mobilisation de la cour d’appel pour répondre dans le délai » de 48 heures, a indiqué à l’AFP Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Douze migrants restants dans la zone d’accueil

« Si l’on doit saluer la façon dont la France a accepté d’accueillir l’Ocean Viking, nous contestons le traitement de ces gens à la chaîne. C’est scandaleux », s’est indigné Henry Masson, président national de l’association de soutien aux migrants La Cimade, interrogé à Aix par Le Monde.

Une avocate représentant sept demandeurs d’asile a fait part de son inquiétude face à ces décisions de justice. « Soit (ces rescapés remis en liberté) sont pris en charge par les associations, auquel cas ils seront au courant de (l’avancée de) leur demande d’asile, ils vont suivre le dossier, soit ils sont relâchés sans aide, sans rien du tout, et le problème c’est qu’ils ne sauront rien, ils ne sauront pas s’ils ont un droit au séjour ou pas », a témoigné maître Dorothée Lebreton au micro de BFMTV.

Ce vendredi après-midi, tous les adultes placés dans la zone d’attente avaient été auditionnés par l’Ofpra. L’agence française de l’asile a émis « 123 avis défavorables » et les personnes concernées « font l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire », a indiqué un représentant du ministère de l’Intérieur devant le Conseil d’État. Sollicité par l’AFP, ce dernier n’a pas indiqué si ce refus conduirait à une procédure d’expulsion.

L’Ofpra a par ailleurs « émis 66 avis favorables à une admission sur le territoire », a précisé Charles-Édouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère. Ces personnes « vont pouvoir être relocalisées » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour les accueillir après leur débarquement en France, a-t-on indiqué à l’AFP Place Beauvau. Tout comme « ceux dont le juge judiciaire a décidé la libération » et qui « sont orientés vers les dispositifs de l’asile », a ajouté le ministère.

Le gouvernement estimait vendredi après-midi à douze le nombre de migrants toujours présents dans la zone d’accueil. Certaines personnes libérées sont « revenues volontairement », a reconnu, désabusé, le représentant du ministère, « pour bénéficier » de l’hébergement.

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