Océan : comment la méconnaissance des fonds marins empêche la régulation de leur exploitation

80% de l’océan ne figure, aujourd’hui, sur aucune carte. Impossible, dans ces conditions, d’évaluer la quantité de métaux disponibles, très prisés par les fabricants de smartphones ou les batteries électriques. Difficile, également, de prédire l’impact d’une future exploitation de ces terres rares à grande échelle. Pour l'instant, les États n'en sont qu'à la phase "d'exploration" de ces fonds.

Deux régimes de protection juridique

La méconnaissance scientifique des océans est à l’origine d’un encadrement juridique fragile de futures activités industrielles aux effets potentiellement néfastes pour l’environnement. "En matière de protection de l’environnement, le droit se construit de plus en plus à partir d’études scientifiques et de données collectées sur le terrain", explicite Maître Virginie Tassin Campanella, avocate au cabinet VTA Tassin et experte auprès de l’ONU en droit de la mer.

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Deux régimes de protection juridique des fonds marins sont à distinguer. Le premier concerne les eaux profondes situées jusqu’à 500 kilomètres des côtes. Ces zones, appelées "plateaux continentaux", sont soumises aux juridictions nationales des pays les plus proches et donc, à leur bonne volonté écologique, pointe Virginie Tassin Campanella.

"Les zones plus proches des côtes sont beaucoup moins observées, on a beaucoup moins de connaissances sur les activités qui existent et les États ont tendance à utiliser cette zone comme un rése...


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