Il obtient le maintien de son RSA malgré 40.000 euros de placements

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Le département de la Manche devra réexaminer les droits au revenu de solidarité active (RSA) de quatre de ses allocataires. Comme le rapporte La Presse de la Manche, le tribunal administratif de Caen a en effet donné gain de cause à quatre allocataires qui avaient été radiés en raison d’une épargne trop importante pour le conseil départemental, en charge du versement de cette allocation.

Un homme avait bénéficié d’une ouverture de droits pour les mois de mars et avril 2020. Mais la Caisse d’allocations familiales (CAF) avait mis fin à ce droit dès le mois suivant. Le motif avancé par le Département, qui avait confirmé la décision de la CAF, était le suivant : le montant des capitaux placés de cet allocataire étaient supérieurs à 23.000 euros, le seuil fixé en juin 2016 par le conseil départemental. Au-delà, le RSA n’est plus versé.

Or l’allocataire en question avait indiqué, à l’époque de la fixation de ce seuil, avoir 40.000 euros répartis au sein de plusieurs produits d’épargne lors de sa déclaration trimestrielle de ressources. Certes, son total était ensuite retombé aux alentours de 26.000 euros quelques mois plus tard, mais pour le conseil départemental, il disposait de "moyens suffisants de subsistance". Et ne remplissait donc pas les critères pour toucher le RSA.

Aux yeux de la justice cependant, le seuil de 23.000 euros fixé par le département de la Manche a placé "des conditions, des critères ou des montants plus restrictifs" que ceux des textes liés au versement du RSA. (...)

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