Ils obtiennent une baisse de leur taxe foncière grâce à la proximité d’éoliennes

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C'est une information qui pourrait donner des idées à d'autres contribuables. Comme le rapporte, le 19 avril, Le Courrier de l'Ouest, des habitants de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir la baisse de leur taxe foncière, en raison de la proximité de leur habitation avec le parc éolien de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon. Une première en France.

Depuis 2017 et l'installation de quatre éoliennes près de chez eux, ces habitants demandaient la baisse de leur impôt foncier. Après avoir reçu un refus catégorique de l'administration, le tribunal administratif de Nantes leur a finalement donné raison, en leur octroyant une révision du coefficient de situation générale à -0,05. Comme le rappelle le quotidien régional, la valeur locative d'un bien est calculée en fonction de deux coefficients (la situation générale et la situation particulière) fixés à 0 pour les cas dits ordinaires.

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Depuis la décision du tribunal administratif de Nantes, l'administration fiscale n'a pas annoncé faire appel. Ce jugement pourrait à l'avenir faire jurisprudence alors que les nuisances sonores et visuelles causées par les éoliennes font régulièrement l'objet de plaintes. La Vice-présidente nationale de la Fédération Environnement durable (FED) et directrice de l'association Tigné Préservé, Bernadette Kaars a d'ailleurs qualifié de "grande victoire" cette décision de justice. "Pour la première fois (...)

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