Obsolescence programmée : qu’attendre de la première plainte déposée en France ?

L’association HOP vise en priorité le fonctionnement des fournisseurs d’imprimantes et de cartouches d’encre.

Canon, HP, Brother et «en particulier» Epson. Plusieurs marques d’imprimantes personnelles sont visées par une plainte contre X pour «obsolescence programmée et tromperie», déposée lundi en France par l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée). Un «cas d’école» aux yeux de l’ONG qui espère que son initiative, engagée au vu du nombre de plaintes de consommateurs sur Internet, fera «boule de neige».

L’obsolescence programmée, c’est quoi ?

Pour l’association, qui annonce que cette action en justice est la première menée sur le fondement du délit d’obsolescence programmée, ces fabricants auraient raccourci volontairement la durée de vie des imprimantes et des cartouches qu’ils vendent.

Or, depuis 2015 et la loi sur la transition énergétique, cette limitation délibérée de la durée de vie des objets est illégale : «L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement» et elle «est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende», qui peut atteindre 5% du chiffre d’affaires, précise le texte de loi.

Au mois de juillet, le Parlement européen a également demandé à la Commission de légiférer contre l’obsolescence programmée, pour «sortir d’une logique d’une société du déchet, du jetable et dugaspillage», comme l’expliquait alors l’écologiste français Pascal Durand, rapporteur du texte.

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Une plainte (disponible en ligne) a donc été envoyée au procureur de la République de Nanterre qui a trois mois pour décider d’instruire ou non le dossier. Le cas échéant, HOP a d’ores et déjà annoncé qu’il pourrait déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. En (...)

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