Obligation, tests payants : comment le gouvernement veut accélérer la vaccination contre le Covid-19

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Alors que les autorités sanitaires craignent une nouvelle vague de contaminations "dès juillet" en France liée au variant Delta, le gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures pour accélérer la campagne de vaccination contre le Covid-19. Parmi elles, la rendre obligatoire pour les soignants, élargir le pass sanitaire ou encore multiplier les initiatives locales. Tour d'horizon.

"C'est une course contre la montre qui se joue dans notre pays", martelait Olivier Véran dimanche 4 juillet. Depuis plusieurs jours, alors que la menace du variant Delta fait craindre une quatrième vague de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement ne cesse de multiplier les appels à se faire vacciner.

Selon les dernières données publiées par Santé publique France, 51,56 % de la population avaient reçu au moins une dose de vaccin au 4 juillet, et 36,47 % étaient entièrement vaccinés. Des chiffres encore bien loin des 80 % avancés pour atteindre l'immunité collective.

Pour aller chercher les réfractaires mais aussi les personnes éloignées du système de santé, le gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures, en jouant sur deux tableaux, l'incitation et la coercition.

  • Vaccination obligatoire pour certaines professions

Première mesure évoquée par l'exécutif : rendre la vaccination obligatoire pour les soignants. Alors qu'ils étaient parmi les premiers à pouvoir bénéficier des injections, le taux de vaccination plafonne. Il s'élève à 57 % dans les Ehpad et à 64 % à l'hôpital, selon la Fédération hospitalière de France (FHF).

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Alors que le gouvernement multiplie les consultations sur cette question, plusieurs voix s'élèvent désormais appelant à élargir cette vaccination obligatoire à d'autres professions en contact avec du public, voire à toute la population. Parmi elles, celle de François Bayrou. "Depuis le premier jour de l'épidémie, j'ai pensé que la seule issue était la vaccination. [...] J'ai toujours pensé que ça finirait par la décision collective de rendre la vaccination obligatoire", a ainsi déclaré le 4 juillet sur RTL le patron du Modem.

"D'un point de vue légal, la vaccination obligatoire peut être adoptée si on démontre que le rapport bénéfice-risque le justifie. Pour les soignants, qui sont en contact avec des patients, cela est assez facile. Et on peut aisément imaginer que cela soit élargi à d'autres professions", explique auprès de France 24 Serge Slama, professeur en droit public à l'université Grenoble-Alpes. "Une obligation totale semble cependant plus délicate car ce rapport est moins évident."

  • Rendre payants les tests de dépistage

Le 23 juin, l'Académie nationale de médecine a, quant à elle, recommandé de supprimer la gratuité des tests de dépistage pratiqués "par convenance personnelle", c'est-à-dire pour l'obtention d'un pass sanitaire ou pour des voyages, par exemple.

"Parmi les facteurs qui peuvent détourner les individus de la vaccination, il faut s'interroger sur le recours répété aux tests PCR ou antigéniques qui sont offerts gratuitement sur le sol français à la différence de la plupart des pays européens", avait avancé l'Académie dans un communiqué. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait réagi sur France Info, expliquant que cette possibilité serait envisagée à partir de la rentrée.

Cette idée est cependant loin de faire l'unanimité puisqu'elle risquerait de freiner les mesures de dépistage. "D'ailleurs, cet argument pourrait être avancé pour bloquer une telle mesure", estime Paul Cassia, professeur de droit public à l'université Paris I, contacté par France 24. "Si l'on restreint l'accès aux tests, on peut considérer qu'on va à l'encontre de l'intérêt général. Il ne serait pas étonnant que le Conseil constitutionnel s'y oppose."

  • Élargir le périmètre du pass sanitaire

"Il y a un pass sanitaire qui est demandé pour un certain nombre d’activités, qui sont limitées aux très grands rassemblements, aux discothèques, aux voyages […]. On peut imaginer que ce périmètre puisse évoluer, et que le pass sanitaire puisse concerner davantage d’activités", évoquait Gabriel Attal au micro de France Inter le 5 juillet.

Cette option est celle qui a déjà été privilégiée dans plusieurs pays d'Europe. Ainsi, en Grèce, les propriétaires des restaurants ont le droit de refuser l'accès à leur établissement aux personnes non vaccinées. En dehors de l'Europe, les Émirats Arabes unis sont allés plus loin : à partir du 20 août, à Abu Dhabi, les personnes non vaccinées seront interdites d'entrée dans les centres commerciaux, mais aussi dans les écoles ou dans les crèches.

"Cela pose cependant un risque juridique", estime Serge Slama. "Élargir le pass sanitaire nécessiterait de changer la loi or le Conseil Constitutionnel ne l'avait accepté que sous certaines conditions, notamment qu'il n'intègre pas des activités du quotidien."

  • Vacciner en voiture, au marché… miser sur la proximité

Outre les indécis et les réfractaires, les autorités doivent aussi aller chercher les publics les plus éloignés du système de santé. Pour cela, elles misent sur une stratégie d'hyper proximité.

À l'échelle nationale, plusieurs dispositifs ont déjà été mis en place pour parer ce problème, notamment des campagnes d'appels ou de SMS. En Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France, la Caisse primaire d'assurance maladie a ainsi déployé des centres de vaccination de proximité où les personnes peuvent se présenter sans rendez-vous. Des "vaccinobus" se déplacent quant à eux dans des zones rurales.

Plus globalement, le gouvernement veut qu'il soit possible de se faire vacciner partout. On peut désormais recevoir une injection sur son lieu de vacances et les sites touristiques eux-mêmes se transforment en centre de vaccination. Le 3 juillet, il était ainsi possible de se faire vacciner au festival d'Avignon.

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  • Donner aux médecins la liste des personnes non vaccinées

De leur côté, les médecins libéraux réclament d'avoir accès à la liste de leurs patients non vaccinés. L'objectif : pouvoir les contacter et les mobiliser. Olivier Véran s'était montré très favorable à cette demande mais la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) tarde à l'approuver, craignant des atteintes au secret médical.

  • Tombolas, cadeaux… multiplier les mesures incitatives

À l'échelle locale, certaines régions préfèrent miser sur l'incitation. À l'image de ce qui a été mis en place dans plusieurs États des États-Unis, des initiatives se multiplient pour motiver la population à venir recevoir leur injection.

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À Nîmes, jusqu'au 18 juillet, les 18-25 ans qui reçoivent leur première dose peuvent ainsi s'inscrire à une grande tombola. L'occasion pour eux de gagner des places de concert, des chèques-cadeaux ou encore des abonnements de vélo… Même principe à Argenteuil, dans le Val d'Oise, avec une initiative "destination vaccination".

Les différents présidents des groupes parlementaires ont jusqu'au 6 juillet, en fin de journée, pour dresser la liste de leurs suggestions concernant la vaccination obligatoire, l'élargissement du pass sanitaire ou toute autre mesure dédiée à inciter à la vaccination.

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