Numérique : des députés plaident pour un «nouvel âge démocratique»

Une commission a rendu ses travaux jeudi. Si plusieurs propositions sont déjà au menu du projet de loi numérique, d'autres vont à rebours des lois antiterroriste et renseignement.

C’est une commission «parlementaire» d’un genre particulier, puisqu’elle rassemble à parité treize députés – certains de longue date férus de numérique, comme les socialistes Patrick Bloche et Corinne Erhel ou leur collègue de l’opposition (LR) Laure de la Raudière – et treize «personnalités qualifiées» : la juriste Valérie-Laure Benabou, le journaliste Edwy Plenel, Godefroy Beauvallet, directeur du fonds Axa pour la recherche et vice-président du Conseil national du numérique (CNNum), ou encore l’informaticien Philippe Aigrain, cofondateur de l’association la Quadrature du Net.

Installée en juin 2014, la «commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique», coprésidée par le député Christian Paul (PS) et l’avocate Christiane Féral-Schuhl, rendait jeudi après-midi son rapport au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Un copieux document de pas loin de 300 pages, listant 100 recommandations, que Christian Paul a présenté comme un «manifeste de la démocratie dans la société numérisée». «Nous avons réussi à faire l’unanimité sur la quasi-totalité des propositions, se réjouit-il, interrogé par Libération. Cela montre que sur ces sujets, nous arrivons à produire des positions politiques communes, des députés aux experts de la société civile.»

Ouverture et transparence

Pour qui s’est auparavant plongé dans l’étude 2014 du Conseil d’Etat sur «le numérique et les droits fondamentaux» ou dans le rapport «Ambition numérique» du CNNum remis à Manuel Valls en juin, les travaux de la commission apparaîtront familiers. Y apparaissent notamment la notion de «droit à l’autodétermination informationnelle» – le droit pour chaque individu de décider de l’utilisation faite de ses données personnelles – ou celle de «loyauté des plateformes» numériques, même si, à la (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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