Nuisances : un propriétaire peut-il faire expulser un voisin qui n'est pas son locataire ?

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La Cour de cassation réserve chaque jour son lot de surprises. En voici une, qui remonte au mois d'avril : il est question d'un propriétaire qui aurait réussi à obtenir en justice la résiliation du bail de son voisin qui l'importunait. Comme l'explique l'avocat Roland Perez sur Europe 1, samedi matin, cela a en effet trait à la question de l'action oblique, une notion qu'il décrypte pour les auditeurs.

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"Il y a à peine quelques semaines, la Cour de cassation a rendu une décision très inattendue : elle permet en justice à un propriétaire victime du comportement indélicat de son voisin d’obtenir son expulsion après résiliation de son contrat de bail. Nous sommes dans une copropriété urbaine, le rez-de-chaussée de l’immeuble est occupé par une entreprise de location et réparation de cyclomoteurs. Les voisins se plaignent des bruits engendrés par cette activité. Ils pointent également le fait que les parties communes étaient très souvent encombrées par les engins du commerçant, ainsi que les allées et venues des clients qui passaient par l’immeuble pour récupérer les cyclomoteurs, et ce à longueur de journées.

Le locataire et son propriétaire abasourdis par le jugement 

L’un des propriétaires, particulièrement gêné, avait demandé au propriétaire du local d’agir à l’encontre de son locataire pour que celui-ci respecte la réglementation de l’immeuble et notamment sa sécurité et sa quiétude. En vain, si bien que le ...


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