Nouvelles procédures de redressement pour les petites entreprises : une fausse bonne idée ?

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Alors que se profile à l’horizon la sortie de la crise sanitaire, le gouvernement doit logiquement légiférer sur cette sortie de crise et ses divers dispositifs, exemptions et adaptations, à l’instar de ce qu’ont fait les Etats-Unis ou l’Angleterre par exemple depuis quelques mois. Ainsi, alors que l’essentiel du projet de loi de Jean Castex qui arrive au Sénat pour un vote ce jeudi 27 mai concerne le sanitaire et l’état d’urgence, on relèvera des dispositions de dernière minute (on pourrait les qualifier de cavaliers législatifs tant ces amendements ne concernent pas directement l’objet du texte) afférentes aux petites entreprises.

On le sait, avec la crainte de faillites en sortie de crise sanitaire, l’extrême faiblesse de notre tissu de TPE, de commerces, de restaurants, le débat économique est dominé par ce thème des petites entreprises, de leur dette, du niveau des PGE (prêts garantis par l’Etat), etc. Récemment, la mission Ricol, nommée initialement pour résoudre la menace qui planait sur la garantie des salaires, avait fait des propositions de réformes dans ce sens. J’ai pu moi-même proposer, dans divers travaux pour l’Institut Thomas More (en attendant un rapport plus complet mi-juin), des idées sur la garantie des salaires ou un comparatif international qui mettait en exergue justement nos faiblesses en la matière. Dans ses derniers amendements, le gouvernement reprend une idée dans l’air du temps, celle d’une procédure express, flash, de résolution des difficultés pour (...)

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