Taxe sur les smartphones reconditionnés : l'économie circulaire est-elle menacée ?

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La filière des objets électroniques reconditionnés ne décolère pas. Le gouvernement devrait mettre en place prochainement une nouvelle taxe sur les smartphones reconditionnés, qui offrirait une nouvelle source de revenus au secteur de la culture, frappé de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus depuis près d'un an. Cette décision est "incompréhensible" pour les professionnels du secteur, qui rappellent leur engagement en matière d'environnement et de made in France, qui plus est en ces temps de crise.

La taxe représente 4% du prix de vente

L'idée de l'exécutif est d'appliquer aux appareils électroniques reconditionnés la taxe sur la copie privée prélevée par la société Copie France sur les objets pouvant stocker des œuvres protégées par le droit d'auteur, comme les smartphones, les tablettes et les clés USB. C'est inscrit dans les textes, mais nombre de reconditionneurs refusent de la verser, au motif qu'elle est déjà payée une fois sur l'appareil neuf, avant reconditionnement. Elle s'élèverait à 4% du prix de vente d'un appareil reconditionné. 

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Selon les professionnels du secteur, plus de 600 petites et moyennes entreprises s'en trouveraient menacées économiquement. Certaines pourraient même mettre la clef sous la porte puisque cette redevance serait rétroactive sur plusieurs années. La plus grosse plateforme du secteur, Backmarket, refuse de s’y plier. Son patron, Thibaud Hug de Larauze, estime qu’on se ...


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