Une nouvelle motion de censure après un sixième 49-3

French Prime Minister Elisabeth Borne announces the use of clause 49-3 of the French constitution before the National Assembly, French Parliament lower house, at the end of a session on the French social security budget for 2023, in Paris on November 21, 2022. (Photo by Geoffroy Van der Hasselt / AFP)
GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP French Prime Minister Elisabeth Borne announces the use of clause 49-3 of the French constitution before the National Assembly, French Parliament lower house, at the end of a session on the French social security budget for 2023, in Paris on November 21, 2022. (Photo by Geoffroy Van der Hasselt / AFP)

PARLEMENT - Cela devient une habitude à l’Assemblée nationale. Il était aux alentours de minuit dans la nuit de vendredi à samedi 26 novembre quand Élisabeth Borne a activé une nouvelle fois l’article 49-3 de la Constitution. La première ministre venait d’échapper sans surprise à une motion de censure déposée par La France insoumise.

Et qu’a fait la présidente du groupe numéro 1 de la NUPES après cette annonce de la cheffe du gouvernement ? Mathilde Panot a aussitôt annoncé le dépôt… d’une motion de censure, la sixième en un mois, comme elle l’a fait savoir elle-même sur Twitter.

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Pour tout comprendre, un petit retour sur cette nouvelle nuit de débat au Palais Bourbon s’impose. À 21h30, la séance prévoyait la discussion de la motion de censure déposée en début de semaine par le groupe insoumis après qu’Élisabeth Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet recettes du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS).

Motion qui a, comme toutes les autres depuis le début de la mandature, été largement rejetée. Elle n’a recueilli que 85 voix dans les rangs insoumis, communistes et écologistes, très loin de la majorité requise à 289. En conséquence, ce volet recettes du PLFSS a été adopté.

Place alors au volet dépenses. Et c’est sur ce nouveau point que la Première ministre a fait encore valoir l’article 49-3. « Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions », a-t-elle justifié. Et voilà comme Mathilde Panot s’est retrouvée à annoncer une sixième motion de censure ; elle sera débattue en début de semaine prochaine à l’Assemblée.

La niche parlementaire LFI encore commentée

Une Assemblée où les débats électriques des derniers jours ont été plus commentés à la tribune que les dispositions du PLFSS. Au lendemain de la niche parlementaire LFI qui s’est terminée dans la confusion, la députée insoumise Caroline Fiat a pilonné « l’image inadmissible du gouvernement hier » et le ministre Olivier Véran « fanfaronnant comme à son habitude ».

Élisabeth Borne a d’abord joué l’apaisement en appelant à ne pas « basculer dans des jeux de rôle, voire des pugilats ». Mais elle n’a pas tenu longtemps, dénonçant les « manœuvres dilatoires ». « Vous n’appréciez pas que la majorité maîtrise aussi bien que vous le règlement intérieur de votre Assemblée », a-t-elle lancé à l’opposition.

Tentant de ramener le calme, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun Pivet a déploré, dans une interview à La Voix du Nord, « l’obstruction parlementaire, négation même du débat ». Elle mettra le sujet à l’ordre du jour de la conférence des présidents, ce mardi, pour une séance de travail consacrée au rythme éreintant de travail à l’Assemblée où les séances de nuit se multiplient.

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