Une nouvelle loi antiterroriste qui rappelle l’époque soviétique

PHOTO REUTERS/Mikhail Klimentyev/Sputnik/Kremlin

Le 29 juin, le Conseil de la Fédération (Sénat) a adopté définitivement la fameuse “loi Iarovaïa” sur la lutte antiterroriste. La liste d’articles qui modifient le Code pénal porte sur “la non-révélation des faits délictueux”, la responsabilité pénale dès l’âge de 14 ans, la conservation des métadonnées et d’autres modifications législatives.

“Ces normes, selon les auteurs du projet de loi antiterroriste, aident à former un ‘gilet pare-balles’ qui protégera la société russe”, rapporte le site russe Lenta.ru. Leurs opposants, par contre, trouvent ces mesures, dans le meilleur des cas, trop sévères, voire “anticonstitutionnelles”. Les articles les plus répressifs “non seulement ne contribuent pas à la lutte contre le terrorisme en Russie, mais restreignent davantage les droits et libertés des citoyens”.

La non-dénonciation devient punissable

”Pour la première fois, la Russie postsoviétique inscrit dans son Code pénal une peine pour non-dénonciation de crime”, écrivent les défenseurs des droits de l’homme et les militants dans leur lettre ouverte au président Vladimir Poutine, publiée par Lenta.ru.

Le journal russe souligne que la non-dénonciation de crime s’applique aux gens qui ont, par exemple, “entendu parler d’un crime dans les transports en commun” ou “vu quelque chose ressemblant à une bombe dans le sac de leur voisin”.

D’après les militants, cet article ouvre la possibilité d’“une épidémie de délation et de poursuites sélectives pour non-dénonciation de crime non encore commis, comme cela se passait en URSS. Le retour à cette pratique, estiment-ils, divisera la société et entraînera l’augmentation de la méfiance.”

Les extrémistes de 14 ans jugés pour leurs opinions

La nouvelle loi abaisse l’âge de la responsabilité pénale à 14 ans pour “extrémisme”, terme qui demeure assez flou. Le défenseur des droits Vladimir Novitski explique que les députés ont probablement entrepris cette démarche “après avoir observé les événements dans d’autres pays” (selon Lenta.ru, il s’agit des “révolutions” et autres “printemps” qui se sont produits ces dernières années).

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