Nouvelle Constitution du Togo : les prérogatives des deux présidents

Au Togo, la nouvelle Constitution promulguée le 6 mai par le président Faure Gnassingbé a été publiée ce 21 mai, peu avant l'installation de l'Assemblée nationale issue des élections du 29 avril. Ces députés, élus pour un mandat de 6 ans, inaugurent la Vᵉ République. Un régime désormais parlementaire, dans lequel il n'y a plus d'élection présidentielle au suffrage universel direct. Dans cette Vᵉ République, le président a un rôle honorifique. Le pouvoir exécutif est entre les mains d'un président du Conseil des ministres.

La nouvelle Constitution publiée au Journal officiel prévoit des dispositions transitoires pour faire passer le Togo à la Vᵉ République. Les institutions doivent être mises en place dans les 12 mois. L'actuel chef de l'État conserve ses pouvoirs, jusqu'à la désignation d'un président du Conseil des ministres et l'élection d'un président de la République par les parlementaires, une fois que les deux chambres du Parlement seront installées.

Dans la nouvelle Constitution, le président de la République a un rôle honorifique. Il est élu par les parlementaires pour un mandat de 4 ans. Il accrédite les ambassadeurs, décerne les décorations, et reçoit le président du Conseil des ministres pour être informé de l'état de la nation.

Le pouvoir exécutif entre les mains d'un président du Conseil des ministres

L'Assemblée nationale a le pouvoir de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Pour être recevable, la motion de défiance doit être signée par au moins 2/5 des députés.

Une partie de l'opposition et de la société civile vent debout contre ce texte

La nouvelle Assemblée nationale, élue pour 6 ans, a tenu sa session inaugurale ce mardi matin 21 mai.


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