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Nouvelle-Calédonie: une réforme sensible examinée au Sénat, les indépendantistes s'y opposent

Le Sénat en séance, le 28 février 2024 à Paris (STEPHANE DE SAKUTIN)
Le Sénat en séance, le 28 février 2024 à Paris (STEPHANE DE SAKUTIN)

L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est entré mardi dans une nouvelle phase avec l'examen au Sénat d'une réforme constitutionnelle pour élargir le corps électoral des élections provinciales dans l'archipel, un "passage en force" selon la gauche et les indépendantistes qui réclament son retrait.

A 17.000 kilomètres de Nouméa, les sénateurs ont apporté diverses  modifications au texte du gouvernement et doivent désormais l'adopter lors d'un vote solennel le 2 avril. Mais ils ont surtout tenté d'adresser un message "d'impartialité" aux Néo-Calédoniens, alors que les négociations locales entre loyalistes et indépendantistes sont au point mort dans un contexte très tendu.

Sur le volet économique, la mobilisation contre une réforme fiscale contestée se poursuit, des dépôts de carburant restent bloqués sur l'archipel et un plan de redressement d'une filière nickel en crise peine à aboutir.

Sur le volet politique, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), regroupant les mouvements indépendantistes, a "exigé" mardi "le retrait définitif du projet", après avoir adopté une motion en ce sens lors d'un congrès samedi. Une motion de rejet déposée au Sénat par le groupe communiste a néanmoins été rejetée très largement.

Les indépendantistes demandent aussi la mise en place d'une médiation "afin de garantir l'impartialité de l'État et favoriser la reprise des discussions" sur l'avenir institutionnel de l'archipel.

- "Démarche meurtrière" -

La réforme constitutionnelle du gouvernement est assez restreinte au regard des enjeux locaux : elle ne vise qu'à dégeler le corps électoral des élections provinciales, cruciales en Nouvelle-Calédonie, où les provinces détiennent une grande partie des compétences.

Actuellement réservées à certains natifs et aux résidents arrivés avant 1998 (accord de Nouméa) et à leurs descendants, ces élections seraient alors ouvertes aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.

En effet, le gel du corps électoral depuis plus de 25 ans a pour conséquence d'évincer de ces élections près d'un électeur sur cinq, ce qui ferait peser un risque d'inconstitutionnalité sur le prochain scrutin, prévu d'ici au 15 décembre.

Il faut "corriger une distorsion qui n'est pas conforme à l'exercice du droit de suffrage sur un territoire de la République", a insisté le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a multiplié les déplacements sur place.

"Ce projet de loi confirme l'adage +diviser pour mieux régner+", s'est indigné le sénateur indépendantiste Robert Xowie, dénonçant "une démarche meurtrière" et "colonialiste", ainsi qu'un "passage en force" du gouvernement.

"Je suis petit-fils de colonisé, ce n'est pas à moi que vous allez faire le coup de la colonisation", lui a rétorqué M. Darmanin, assurant que le gouvernement "ne forcera pas la main des partis".

- Impartialité -

Le Sénat a tout de même voulu s'en assurer en adoptant plusieurs amendements remodelant le texte gouvernemental avec un objectif: favoriser le dialogue.

Ainsi, un mécanisme a été voté pour permettre la suspension de cette réforme constitutionnelle si un accord survient jusqu'à 10 jours avant les prochaines élections provinciales, alors que le gouvernement fixait un "ultimatum" au 1er juillet.

"Nous faisons tout pour préserver les chances d'un accord avant les élections et, à défaut, pour qu'il puisse se nouer après", assure le rapporteur Philippe Bas (Les Républicains), qui a parfois suscité l'agacement de Gérald Darmanin, opposé à la plupart des retouches du Sénat.

Mais la majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, a tout de même approuvé le dégel du corps électoral, mesure centrale de la révision.

Au-delà des aspects techniques, plusieurs parlementaires ont insisté sur l'importance que le Parlement reste "impartial".

"Nous avons besoin d'une initiative politique" pour favoriser un accord, a insisté le centriste Philippe Bonnecarrère, faisant écho aux demandes de médiation des mouvements indépendantistes. "Le Sénat aura son rôle à jouer pour mettre tout le monde autour de la table", a voulu croire le sénateur non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel.

"La seule intervention urgente de l'Etat attendue de tous en Nouvelle-Calédonie, c'est un plan de sauvetage économique", a renchéri la socialiste Corinne Narassiguin.

Pour aboutir, le texte devra être adopté à l'identique à l'Assemblée nationale avant d'être soumis à tous les parlementaires réunis en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire.

ama/caz/dlm