Un nouveau site pour rendre le droit du travail compréhensible par tous

Pommier, Anne-Hélène
Le moteur de recherche doit permettre à tous les usagers de trouver les renseignements qu’ils recherchent dans un langage qui n’est plus réservé aux spécialistes. / DENIS CHARLET/AFP

Prévu par les ordonnances travail, la plateforme aura nécessité deux ans de développement.

Quelle est la durée de préavis en cas de démission? Que dit la loi sur la prise des congés payés? Peut-on sanctionner un salarié qui arrive en retard du fait des intempéries? Pour trouver une réponse précise à ces questions, plus besoin de se plonger dans les 3645 pages du code du travail. Toutes sont désormais consultables en ligne sur la nouvelle plateforme internet du code du travail numérique (code.travail.gouv.fr).

Ce nouvel outil, lancé jeudi 16 janvier par la ministre du Travail, vise à rendre digestes des règles réputées compliquées, et qui pourtant s’appliquent à tous. «C’est un enjeu démocratique. On ne peut pas exercer ses droits si on ne les connaît pas», a asséné Muriel Pénicaud.

Simulateurs et courriers types

Prévu par les ordonnances travail de 2017, le site a demandé deux ans de développement aux équipes de la Direction générale du travail, chargées de la vulgarisation des textes et de la mise en place d’un outil ergonomique. Le moteur de recherche doit ainsi permettre à tous les usagers, salariés comme employeurs, de trouver les renseignements qu’ils recherchent dans un langage qui n’est plus réservé aux spécialistes.

Pour aller plus loin que la simple traduction du code, le site intègre aussi les dispositions contenues dans les accords des branches professionnelles principales, «ce qui couvre 78 % des salariés», a affirmé la ministre, qui promet des développements ultérieurs.

Des simulateurs et des courriers types sont également proposés. Et pour sécuriser les usagers de l’outil, Muriel Pénicaud assure que les réponses apportées, réputées fiables, pourront être produites devant un juge en cas de litige.



Retrouvez cet article sur Figaro.fr

Deux ans après, les ordonnances travail peinent à produire leurs effets 
Mis à pied pour avoir mangé un fruit au travail: la justice valide 
Inscrivez-vous à la newsletter du Figaro