Yahoo Actualités Nouveau gouvernement, rentrée des députés à l'Assemblée... Le calendrier après les législatives
Élections européennes, dissolution de l'Assemblée nationale, élections législatives anticipées... Autant d'événements majeurs dans la vie politique française, qui se sont produits en l'espace d'un mois. Et cette intense séquence politique est loin d'être terminée - d'autant plus en l'absence de majorité absolue.
Place désormais à l'entrée des députés à l'Assemblée nationale, la nomination d'un Premier ministre, celle d'un gouvernement. Mais quand exactement? BFMTV.com fait le point sur le calendrier.
• Rentrée lundi 8 et mardi 9 juillet pour les députés
Ils étaient 76 à être élus dès le premier tour, ils sont désormais 577. Comme leurs collègues la semaine précédente, les nouveaux députés vont effectuer leur rentrée à l'Assemblée nationale lundi 8 et mardi 9 juillet. Au programme: découverte des lieux pour les non-initiés du Palais Bourbon, création de badges, distribution du kit du nouvel élu ou encore séance photo.
• Première séance publique jeudi 18 juillet
L'ouverture de la XVIIe législature se fera seulement une semaine plus tard. Elle débutera le jeudi 18 juillet à 15 heures à l'occasion de la première séance publique et consistera notamment à élire le nouveau président de l'Assemblée nationale, qui succédera à Yaël Braun-Pivet, titulaire du perchoir ces deux dernières années. Lors de cette séance, l’Assemblée nouvellement élue est présidée par son doyen d’âge, pendant le vote des parlementaires.
Avant 18 heures, les groupes devront remettre au secrétariat général de la présidence de l'Assemblée leur déclaration de groupe, accompagnée de la liste de leurs membres, des députés apparentés et du nom de leur président. Ils pourront y mentionner s'ils se revendiquent ou non de l'opposition.
• Organisation du bureau et des commissions vendredi 19 juillet
Le président de l'Assemblée et les présidents de groupe se réunissent à partir de 10 heures vendredi 19 juillet pour déterminer l'organisation du futur bureau. Seront réparties les candidatures aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire et les sièges des huit commissions permanentes (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales etc.).
À 15h, lors d'une nouvelle séance publique, les députés nommeront les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires du Bureau qui s'installera dans la foulée. Une élection est possible si nécessaire.
La composition des différentes commissions sera publiée au Journal Officiel samedi 20 juillet.
• Quand connaîtra-t-on le futur Premier ministre et le gouvernement?
Impossible en l'état de répondre précisément à cette question. Gabriel Attal a annoncé qu'il démissionnerait ce lundi 8 juillet, mais qu'il assurera ses fonctions "aussi longtemps que le devoir l'exigera", d'ici à ce qu'un nouveau chef du gouvernement soit désigné.
À quelle échéance? "La Constitution ne dit rien sur le délai. Le président de la République n'a aucune contrainte de nom ou de temps. L'article 8 dispose simplement qu'il nomme le Premier ministre", rappelle la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina auprès de BFMTV.com.
Néanmoins, "on traîne quand on est dans une situation confortable", note-t-elle. "Le général de Gaulle par exemple met du temps à nommer les gouvernement Pompidou II et III, mais il a la majorité absolue." Ce qui est loin d'être le cas pour Emmanuel Macron.
Comme pour la nomination d'un Premier ministre, la Constitution ne fixe aucun délai pour la formation d'un gouvernement. "Le texte est volontairement imprécis pour laisser de la place à la mise en œuvre", explique Anne-Charlène Bezzina.
• Quid de la déclaration de politique générale?
Le flou règne également sur la déclaration de politique générale. Elle permet aux Premiers ministres de présenter les grandes orientations de la politique de l'exécutif ainsi qu'une méthode, avant d'éventuellement engager leur responsabilité devant le Parlement par un vote de confiance.
Si l'exercice relève d'une tradition républicaine, il n'est pas forcément suivi par les différents chefs de gouvernement. "Le premier à ne pas présenter de déclaration de politique générale est Georges Pompidou en 1966. Depuis, environ 50% des chefs de gouvernement s’en sont dispensés", indique Anne-Charlène Bezzina.
Par ailleurs, ce discours n'est pas soumis à calendrier précis. Nommé le 9 janvier dernier à Matignon, Gabriel Attal a attendu trois semaines avant de faire sa déclaration devant les parlementaires.
