Yahoo Actualités Nouveau Bonus Écologique, c’est pas sorcier
Nous connaissons désormais les modalités du nouveau Bonus Écologique qui entrera en vigueur le 15 décembre.
Cette annonce intervient au moment où les relations entre l’Union européenne et la Chine ont atteint un nouveau seuil de tensions depuis l’annonce de Bruxelles la semaine dernière de lancer une enquête sur les subventions accordées par la Chine à ses constructeurs automobiles. Les deux ne sont pourtant en aucun cas liés puisque la France ne vise pas les relations entre Pékin et ses constructeurs mais souhaite modifier les conditions d’attribution du généreux Bonus Écologique. Elle a pour cela décidé d’instaurer un calcul du score environnemental pour chaque modèle de voiture électrique.
Avant tout, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.
Il peut être majoré de 2 000 € lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €
Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1000 €.
Un Bonus pour les bons élèves
À partir du 10 octobre 2023, un nouveau critère sera appliqué aux voitures neuves électriques....
