Nouveau 49.3, IVG, corrida: semaine chargée en vue à l'Assemblée

Nouveau 49.3 sans doute dégainé sur le budget de la Sécu, vote solennel pour donner plus de moyens aux forces de l'ordre, examen de sujets inflammables portés par les Insoumis - comme l'IVG et la corrida: la semaine prochaine s'annonce intense à l'Assemblée nationale.

Un cinquième 49.3 en embuscade

Le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, et ses mesures sur la prévention, les déserts médicaux, ou d'économies pour les laboratoires de biologie, revient en nouvelle lecture lundi devant les députés. Faute de majorité absolue pour le camp présidentiel, la Première ministre Elisabeth Borne devrait rapidement déclencher, comme en première lecture, l'arme constitutionnelle du 49.3 pour le faire passer sans vote.

Un air de déjà-vu: ce sera le cinquième recours à cet outil par la cheffe du gouvernement, et les oppositions pourraient riposter par le dépôt de nouvelles motions de censure.

Un autre texte financier moins conflictuel, prévoyant une rallonge anti-inflation pour cette année, pourrait par contre faire l'objet d'un accord députés-sénateurs qui sera alors mercredi au menu de l'Assemblée.

Des moyens pour l'Intérieur

L'heure du vote solennel: après les sénateurs, les députés doivent valider mardi l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, dont plus de la moitié consacrés au numérique.

Les échanges en première lecture durant la semaine écoulée ont été parfois vifs entre Gérald Darmanin et une partie de la Nupes, qui refuse une vision des forces de l'ordre "entre Terminator et RoboCop".

Mais le gouvernement espère une position plus conciliante des socialistes, au vu des 8.500 postes de policiers et gendarmes devant être créés. Il table aussi sur un soutien des députés LR, et les voix des RN pourraient s'ajouter.

IVG dans la Constitution, acte I

Le groupe LFI a inscrit dans sa journée réservée ("niche") jeudi une proposition de loi afin de graver dans la Constitution le droit à l'avortement... quatre jours avant la mise à l'ordre du jour par les députés Renaissance d'un texte similaire.

Le sujet, sensible à droite, est revenu sur le devant la scène avec les remises en cause de ce droit aux Etats-Unis ou même en Europe.

Les insoumis mentionnent en plus dans leur texte le droit à la contraception, un "corollaire" selon leur cheffe de file Mathilde Panot.

Même si les deux propositions constitutionnelles étaient adoptées, la route resterait cependant longue. Il faudrait en effet un vote conforme du Sénat puis un référendum, ou bien que le gouvernement propose son propre texte.

La corrida, en débat dans l'arène

Une autre proposition choisie par le groupe LFI pour jeudi est celle de l'ancien journaliste Aymeric Caron d'interdiction de la corrida. Son texte a peu de chances d'être adopté mais a déjà suscité des débats enflammés en commission, entre défenseurs d'une "tradition culturelle régionale" et militants de la cause animale.

Sa proposition suscite l'embarras dans les groupes politiques, où la liberté de vote est de mise. Le gouvernement compte s'opposer à l'interdiction, et la secrétaire d'Etat chargée de la Ruralité Dominique Faure, qui le représentera au banc, a appelé à ne "pas opposer émotion et attachement au terroir".

Le texte pourrait toutefois ne pas avoir le temps d'être discuté dans le délai imparti, ou pas entièrement, en raison de l'embouteillage de propositions dans la "niche" LFI, 12 au total.

Energies renouvelables, tour de chauffe

Déjà adopté au Sénat en première lecture, le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables est examiné en commission au Palais Bourbon tout au long de la semaine, avant son arrivée dans l'hémicycle début décembre. Le gouvernement cherche des appuis, à droite comme à gauche.

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