Nourriture, détention, violence... Que dit la Convention de Genève à propos des prisonniers de guerre?

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Un soldat ukrainien le 13 mars 2022 près d'Irpin, en Ukraine (Illustration) - Aris Messinis © 2019 AFP
Un soldat ukrainien le 13 mars 2022 près d'Irpin, en Ukraine (Illustration) - Aris Messinis © 2019 AFP

Après 56 jours de conflit, la question des prisonniers de guerre est de plus en plus discutée entre la Russie et l'Ukraine. Soixante-seize Ukrainiens ont ainsi été libérés dans un nouvel échange de prisonniers avec la Russie, a annoncé Kiev mardi. La télévision publique russe a également diffusé lundi des appels de deux prisonniers Britanniques, demandant au Premier ministre Boris Johnson de négocier leur libération.

Mais la Russie ayant, à plusieurs reprises, été accusée de crimes de guerre dans ce conflit, la question du sort réservé aux prisonniers de guerre qu'elle capture, et du respect de la Convention de Genève, se pose. Il en va de même pour l'Ukraine, qui a aussi été pointée du doigt dans le traitement des prisonniers.

Qu'est-ce qu'un prisonnier de guerre?

La Convention de Genève, relative au traitement des prisonniers de guerre, est une des quatre conventions signées en 1949, après la Seconde Guerre mondiale. Elles "ne portent pas sur la conduite de la guerre elle-même, mais protègent les personnes qui ne participent pas ou plus à la guerre: civils, membres du personnel sanitaire, blessés, prisonniers de guerre...", explique le site Vie Publique.

Le texte concernant les prisonniers de guerre a été ratifié en 1954 par l'Ukraine et la Russie, et détaille de façon très précise la façon dont ces personnes capturées doivent être traitées.

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Selon lui, peuvent par exemple être considérés comme prisonniers de guerre: "les membres des forces armées d'une Partie au conflit, de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées", mais aussi "les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directement partie" comme par exemple "les membres civils d'équipages d'avions militaires", ou bien encore "la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion".

"Traités en tout temps avec humanité"

Ce statut donne, selon cette Convention, un certain nombre de droits à la personne tenue prisonnière, et de devoirs à la puissance qui tient ce type de prisonnier. "Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité", souligne ainsi l'article 13 de la Convention.

"Tout acte ou omission illicite de la part de la Puissance détentrice entraînant la mort ou mettant gravement en danger la santé d'un prisonnier de guerre en son pouvoir est interdit", est-il écrit. "Les prisonniers de guerre doivent de même être protégés en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiosité publique" et "les mesures de représailles à leur égard sont interdites".

Rien que dans cet article, plusieurs lignes semblent avoir été franchies dans le conflit entre la Russie et l'Ukraine ces dernières semaines. L'exposition des Britanniques Shaun Pinner et Aiden Aslin à la télévision russe pourrait ainsi être considérée comme de l'exposition à la curiosité publique.

En 2003, quand la télévision irakienne avait diffusé des images de prisonniers de guerre américains, le secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, avait alors dénoncé une violation des conventions de Genève "qui interdisent de montrer des prisonniers de guerre ou de les exposer à la vindicte des habitants des pays où ils ont été capturés", expliquait alors RFI.

Pour rappel, des vidéos de soldats russes capturés avaient également été publiées par l'Ukraine, sur un site dédié, dont le but est, selon les autorités ukrainiennes, de donner aux familles russes des informations sur leurs soldats disparus.

Soins médicaux, nourriture, vêtements et "tabac autorisé"

Des mesures de représailles semblent également avoir été prises contre des soldats russes, côté ukrainien. "Des vidéos publiées en ligne tôt dans la journée du 27 mars 2022 semblent montrer des membres des forces ukrainiennes en train d’infliger des mauvais traitements à des combattants russes capturés, qui ont le statut de prisonniers de guerre, notamment en tirant sur trois d’entre eux dans la jambe", écrivait Human Rights Watch fin mars.

Plusieurs enquêtes sont en cours sur différentes affaires rapportant de potentiels mauvais traitements de prisonniers de guerre. Outre toute violence interdite à leur encontre, d'autres règles sur leur bien-être sont listées dans la Convention de Genève.

La Puissance détentrice des prisonniers de guerre est ainsi tenue: "de leur accorder gratuitement les soins médicaux que nécessite leur état de santé", mais aussi "de l'eau potable et de la nourriture en suffisance ainsi que les vêtements", des "conditions de logement (...) aussi favorables que celles qui sont réservées aux troupes de la Puissance détentrice cantonnées dans la même région", et de respecter les "moeurs et coutumes des prisonniers". De plus, selon l'article 26, "l'usage du tabac sera autorisé".

Le prisonnier détenu doit également être écarté "assez loin de la zone de combat pour être hors de danger", il a le droit de ne pas répondre aux questionnements, de pratiquer sa religion, de recevoir des colis et lettres (quand cela est possible) et "les insignes de grade et de nationalité, les décorations et les objets ayant surtout une valeur personnelle ou sentimentale ne pourront pas [leur] être enlevés".

La possibilité d'être jugé et de travailler

Les hommes détenus par une puissance devront toutefois aussi obéir aux règles "en vigueur dans les forces armées de la Puissance détentrice". En ce sens, "celle-ci sera autorisée à prendre des mesures judiciaires ou disciplinaires à l'égard de tout prisonnier de guerre ayant commis une infraction". Toutefois, si le prisonnier passe devant un tribunal, l'institution doit offrir "les garanties essentielles d'indépendance et d'impartialité".

Il est aussi possible de faire travailler les prisonniers "en tenant compte de leur âge, de leur sexe, de leur grade ainsi que de leurs aptitudes physiques", en leur donnant de la nourriture supplémentaire pour compenser leurs efforts si besoin, et une tenue adéquate. "Aucun prisonnier de guerre ne sera affecté à un travail pouvant être considéré comme humiliant" ou dangereux, comme le retrait des mines, est-il aussi expliqué.

D'autre part, "les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives".

Article original publié sur BFMTV.com

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