Normandie : un médecin refuse de prescrire des contraceptifs au nom de sa "clause de conscience"

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À Sées, dans l'Orne, les femmes ne peuvent pas se faire prescrire de contraception chez leur médecin généraliste, rapporte Ouest-France. La raison ? Le nouveau praticien de la commune, installé depuis juillet 2021, fait jouer sa clause de conscience. "Ma conscience repousse la contraception, j’ai tout à fait le droit de refuser d’en prescrire", se défend-il.

Effectivement, comme le souligne le quotidien régional, d'après l'article R.4127-47 du Code de la santé, "hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ces soins pour des raisons professionnelles ou personnelles". Le docteur ornais est donc dans son bon droit en refusant de prescrire des contraceptifs à ses patients, à condition que cela ne nuise pas aux soins et qu’il les oriente vers un autre praticien.

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Lors de la prise de rendez-vous sur Doctolib, les patients du médecin de Sées sont prévenus : "Pour une demande de prescription de contraceptifs, merci de vous adresser à une autre personne." Une situation assez inédite, comme l'a confié le président du Conseil de l’ordre des médecins de Normandie, François Clergeat, à Ouest-France. "On sait que ce genre de choses existent, mais c’est extrêmement rare. Jamais je n’ai été saisi pour un tel cas."

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Le maire de Sées, qui a bataillé pour faire venir (...)

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