Nomination du Premier ministre: que prévoit la loi en cas de cohabitation?

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Si la Constitution n'impose rien au président de la République, la réalité politique et le fonctionnement de la Ve République pourraient toutefois mettre Emmanuel Macron dans une position inconfortable en cas de victoire de la coalition de gauche.

"Élisez-moi Premier ministre." Deux semaines après sa défaite lors du premier tour de l'élection présidentielle et quelques minutes à peine après la réélection d'Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon posait déjà les jalons de sa future campagne pour les législatives.

Avant même la création de l'inédite Nupes, l'homme fort de la France insoumise souhaitait surfer sur les 21,95% des suffrages récoltés au soir du 10 avril, un résultat historique pour son parti, avec un objectif clairement affiché: tenter d'obtenir la majorité absolue à l'Assemblée nationale et ainsi mettre ainsi le président de la République tout juste réélu dans une inconfortable situation de cohabitation. Évoquant sa "légitimité", l'élu des Bouches-du-Rhône avait même annoncé qu'il ne se défendrait pas son siège de député au palais Bourbon. Une façon d'installer un "troisième tour" et d'espérer prendre sa revanche.

Depuis, ce leitmotiv de "Premier ministre élu" est sans cesse revenu dans la communication des Insoumis, au point de personnellement faire réagir Emmanuel Macron. Vendredi, lors d'une interview adressée à plusieurs titres de presse régionale, le chef de l'État a riposté, arguant que "le président choisit la personne qu’il nomme Premier ministre en regardant le Parlement" et qu'"aucun parti politique ne peut imposer un nom au président."

La majorité décide

Que disent les textes à ce sujet? Selon l'article 8 de la Constitution française du 4 octobre 1958, c'est bel et bien le président de la République qui "nomme le Premier ministre". Il a également la possibilité de mettre fin à ses fonctions "sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement", comme l'a récemment fait Jean Castex avant son départ de Matignon. Aucune autre condition ne lui est imposée.

Sauf que l'article 49 de cette même Constitution apporte une nuance importante. Dans les faits, le groupe politique qui possède une majorité de députés à l'Assemblée nationale a un avantage décisif dans le choix du Premier ministre, puisqu'il a le pouvoir d'écarter le choix du président de la République en refusant de lui accorder sa confiance ou bien en votant une motion de censure. Celle-ci doit être "signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale" et votée "quarante-huit heures après son dépôt".

A ce sujet, Manuel Bompard, lieutenant de Jean-Luc Mélenchon qui lui succède en tant que candidat dans sa circonscription des Bouches-du-Rhône, a rappelé la règle du jeu ce lundi matin à l'antenne de Sud-Radio.

"Ce qui est une obligation constitutionnelle, c’est que le Premier ministre doit ensuite avoir un vote de confiance de l’Assemblée nationale et pour l’avoir, il faut nommer Premier ministre la personne choisie par l’alliance politique ayant la majorité politique à l’Assemblée nationale", martèle-t-il.

Or, a-t-il jugé, Emmanuel Macron ne "pourra pas se payer le luxe d’une forme d’humiliation parce qu’il déciderait de choisir telle personne et que cette personne finalement n’aurait pas la confiance".

Pour l'heure, selon les différents sondages dont celui "Opinion 2022" réalisé par Elabe pour BFMTV, la question ne se pose pas. Les projections donnent la Nupes dans une fourchette comprise entre 155 à 180 députés au Palais Bourbon, sous la barre fatidique de 289 parlementaires fixant la majorité absolue, donc. Et derrière "Ensemble!" jaugé entre 275 et 315 sièges. Si de tel scores se confirment, la gauche ne serait donc pas en mesure d'imposer un chef du gouvernement à Emmanuel Macron. Elle peut toutefois nourrir l'espoir de le priver d'une majorité absolue, pour ainsi mieux peser sur les futurs débats à venir.

Une dissolution risquée

Si dans les prochains jours la tendance venait à s'inverser et que la Nupes l'emportait, alors il resterait à Emmanuel Macron une dernière carte à abattre pour éviter le blocage institutionnel: la dissolution de l'Assemblée nationale. Le cas échéant, de nouvelles élections législatives seraient alors organisées et les Français de nouveau convoqués aux urnes.

Auprès de Franceinfo, Michel Verpeaux, professeur émérite à l'école de droit de la Sorbonne, explique pourquoi ce choix serait extrêmement dangereux pour Emmanuel Macron: "Le risque serait d'avoir un résultat encore pire pour le Président, parce que les électeurs seraient lassés d'élections à répétition par exemple."

En cas de cohabitation imposée par une victoire de la Nupes, il semblerait logique, comme le montre l'Histoire de la Ve République, qu'Emmanuel Macron se tourne vers le chef de la majorité, ici Jean-Luc Mélenchon. Tous les exécutifs de cohabitation ont été emmenés par leur leader naturel, de l'équipe de Jacques Chirac en 1986 à la gauche plurielle de Lionel Jospin en 1997. La seule exception étant peut-être la promotion d'Édouard Balladur en 1993 mais celui-ci avait été sélectionné par Jacques Chirac lui-même.

"Ce serait une provocation, ce serait ne pas respecter le résultat des législatives. Ce serait contraire à toutes les traditions historiques", alerte encore Manuel Bompard ce lundi matin. "Quand il [Emmanuel Macron, NDLR] nous dit: 'De toutes façons, Jean-Luc Mélenchon ne pourra pas être Premier ministre parce que je ne le nommerai pas'. Ben, si, bonhomme, tu vas le nommer", conclut-il, sûr de la victoire des siens. Une sortie qui n'a pas manqué de faire réagir au sein des macronistes.

Article original publié sur BFMTV.com

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