Amy Coney Barrett à la Cour suprême : “Un coup d’État légal de Donald Trump”

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Une semaine avant l’élection présidentielle, Donald Trump a remporté une dernière bataille, lundi, avec la confirmation de l’arrivée de la juge conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême. Une nomination qui pourrait lui rapporter des points dans le cas d’éventuels recomptages des voix.

Donald Trump a abattu sa dernière carte. À une semaine de l’élection présidentielle américaine, la confirmation de l’arrivée de la juge conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême par les sénateurs donne de nouveaux espoirs au candidat républicain, contesté pour sa gestion de la crise sanitaire et à la traîne dans les sondages. Car si cette nomination lui permet d’”asseoir son autorité”, elle lui donne également un dernier “atout” pour tenter de remporter le scrutin si les résultats dans certains États se montraient serrés, analyse Dominique Simonnet, écrivain et essayiste, spécialiste de la politique américaine.

France 24 : La nomination d’Amy Coney Barrett, choix de Donald Trump, a été confirmée par le Sénat. Peut-on déjà parler d’un succès pour le président ?

Dominique Simonnet : C’est incontestablement une victoire. Donald Trump a réussi à avoir ce qu’il voulait, c’est-à-dire nommer une juge dans le respect des lois, mais en urgence. Il n’y a pas de délai prévu dans les textes pour nommer un magistrat à la Cour suprême. Toutefois, la nomination express d’Amy Coney Barrett ressemble à un coup d’État légal. Si Donald Trump respecte la législation, il tort l’esprit des lois.

Souvenez-vous, en 2016, Mitch McConnell, le chef des républicains au Sénat, avait refusé d’auditionner un juge nommé à la Cour suprême par Barack Obama, à neuf mois de la fin de son mandat, sous prétexte que les élections étaient trop proches ! On voit donc bien que le processus actuel n’a rien de très démocratique...

Cette nomination peut toutefois être vue comme une victoire à la fois pour le camp républicain, mais aussi sur le plan personnel pour Donald Trump. Cela lui permet d’asseoir son autorité et surtout... de lui donner un atout pour arracher une élection présidentielle dans le cas où les résultats seraient très serrés.

La Cour suprême pourrait donc jouer un rôle dans le processus électoral ?

La Cour suprême est la juridiction américaine la plus importante. Il n’y a pas vraiment d’équivalent en France, mais si on voulait pousser la comparaison, son pouvoir ressemblerait à celui du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Elle intervient en dernier recours lorsque les tribunaux locaux ne peuvent statuer. Elle a donc le dernier mot, et ce, même dans le cas d’une élection.

Cela s’est déjà observé dans le passé, lors du scrutin présidentiel de 2000 qui a vu s’affronter le candidat républicain George W. Bush face au démocrate Al Gore. À l’époque, de nombreuses contestations étaient survenues notamment en Floride. La Cour suprême, qui était alors majoritairement républicaine, avait rendu un arrêt mettant un terme aux recomptages des voix, ce qui a permis de voir George W. Bush remporter l’élection.

On peut facilement imaginer un scénario similaire cette année. Si le recomptage des voix s’avère compliqué dans certains États très partagés comme la Floride, l’Ohio ou encore le Texas, la Cour suprême tranchera en faveur de Donald Trump, cela ne fait aucun doute. Lui-même a déjà reconnu qu’il contesterait les résultats s’ils ne lui convenaient pas. Ce qui n’est pas très enthousiasmant pour la démocratie.

Cette nomination pourrait-elle entraîner un ancrage des idées républicaines dans le débat public, et ce, même si Donald Trump n’était pas réélu ?

La Cour suprême comprend désormais 6 juges conservateurs sur 9, dont trois nommés par le président. Lorsqu’elle se saisira de questions de société aussi brûlantes que le droit à l’avortement ou le réchauffement climatique, il est évident qu’elle penchera vers l’opinion la plus conservatrice. Mais cette position ne reflète pas celle de la société américaine.

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Si on estime encore que 40 % de l’opinion publique défend Donald Trump, cela ne signifie pas que l’ensemble de ses idées soient soutenues. On observe surtout que l’Amérique bouge et reste extrêmement divisée. Les jeunes générations s’emparent du débat et tendent à défendre un progressisme en matière de murs (avortement, droits des personnes LGBT…) et d’écologie.

Mais si les idées conservatrices restent en recul dans la société, elles pourraient gagner en visibilité. D’autant que la Cour a le dernier mot et que ses juges sont élus à vie. Tout dépendra encore des dossiers que l’institution sera amenée à juger. L’un des premiers sera l’Obamacare, la loi sur les soins abordables qui était la cible n°1 de Donald Trump bien qu’elle ait permis à 20 millions d’Américains d’avoir une couverture santé.

Une nouvelle idée fait progressivement son chemin dans le camp démocrate : celle d’augmenter le nombre de magistrats à la Cour suprême pour équilibrer l’institution. Que peut-on en penser ?

Cela serait sans doute compliqué mais pas infaisable. Augmenter le nombre de magistrats permettrait de contrebalancer l’influence de ceux nommés par Donald Trump. La mesure pourrait être étudiée car le nombre de juges au sein de la Cour suprême n’est pas un chiffre marqué dans le marbre de la Constitution. Il peut donc en théorie être modifié. Cette mesure nécessiterait sans doute le vote des deux chambres (celle des représentants et du Sénat) et le processus pourrait s’avérer long. Les démocrates peuvent toutefois avoir un petit espoir de faire changer les règles.