Niger: la justice maintient le casier judiciaire de l'opposant Hama Amadou

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Le chef de file de l’opposition a été condamné le 13 mars 2017 à un an de prison ferme pour recel d’enfants notamment. Impossible d’effacer cette condamnation du casier judiciaire de Hama Amadou, écrit le président de la Cour d’appel de Niamey dans une lettre. L’avocat de Hama Amadou rejette ses arguments et craint une manœuvre pour empêcher son client de se porter candidat à la présidentielle.

Dans une lettre datée du 9 novembre dernier et adressée à l’avocat de Hama Amadou, l’ancien bâtonnier maître Daouda Samna, le président de la Cour d’appel de Niamey estime qu’il n’est pas possible de rectifier le casier judiciaire de l’opposant. La condamnation de Hama Amadou est « définitive », justifie-t-il.

Maître Samna, qui a déjà répondu mardi, estime que la lettre du président de la Cour d’appel n’a pas de valeur légale. « Il n’appartient pas au président d’accepter ou de refuser de rectifier le casier judiciaire. Selon la loi, lorsqu’on saisit le président d’une requête, il a l’obligation de communiquer cette requête au parquet, au ministère public et de désigner un rapporteur. Une fois que cela est fait, l’affaire est jugée. Même s’il estime que ma requête n’est pas fondée, il faudrait le dire par une décision de justice, pas une lettre. »

Contacté par RFI, il affirme donc être toujours dans l’attente d’une réponse de la justice à sa requête de rectification du casier judiciaire de Hama Amadou.

Craintes pour les élections

L’enjeu, pour lui, est bien de tirer un trait sur le passé judiciaire de Hama Amadou. En effet, le code électoral stipule que toute personne condamnée à un an de prison ou plus ne peut être inscrite sur les listes et donc ne peut se présenter. Alors cette lettre du président de la Cour d’appel, « hors des procédures légales », dit-il, lui fait craindre pour les élections à venir.

« J’ai de grosses inquiétudes par rapport au déroulement des élections. Il faut laisser les Nigériens la liberté de choisir la personne qu’ils veulent. Il ne faut pas utiliser des artifices judiciaires pour empêcher des candidats d’être candidats. »

Si finalement la justice rejette sa requête, alors il promet de nouveaux recours. Une procédure pour faire opposition à la condamnation de Hama Amadou est déjà en cours.