Yahoo Actualités Nicolas Sarkozy condamné "sans preuve": sur quels éléments les juges ont-ils pris leur décision?
"J’affirme que pour condamner, dans un État de droit, il faut des preuves. Et des preuves, il n’y en a pas dans ce dossier." Dans une interview parue ce mercredi dans Le Figaro, Nicolas Sarkozy fait part de son "indignation" après sa condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence. "L’immense majorité des observateurs a évoqué un effondrement de l’accusation et a dit que la défense avait apporté la preuve de l’innocence des trois prévenus", insiste l'ancien chef de l'Etat.
BFMTV fait le point sur les arguments retenus par le tribunal correctionnel de Paris pour condamner Nicolas Sarkozy, mais aussi son avocat Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert.
· Une absence de preuves?
Depuis lundi, le clan de Nicolas Sarkozy, mais aussi de nombreux avocats qui se sont exprimés sur ce sujet, affirment haut et fort que le jugement de la présidente de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris et de ses deux juges assesseurs ne repose sur aucun argument. "C'est une affirmation sans preuve et sans démonstration de la part du tribunal", a assuré sur BFMTV Me Jacqueline Laffont. Lors de sa plaidoirie en décembre dernier, elle avait d'ailleurs mis en cause le "désert de preuves" contenu dans le dossier de l'accusation portée alors par le parquet national financier.
"Le jugement ne fait pas état de preuves, mais d’un 'faisceau d’indices', insiste aujourd'hui Nicolas Sarkozy. J’affirme que pour condamner, dans un État de droit, il faut des preuves. Et des preuves, il n’y en a pas dans ce dossier." L'ancien chef de l'Etat estime que malgré l'épaisseur de 254 pages du jugement, seule "une dizaine est consacrée à la justification de la sentence".
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris écrit bien que les faits reprochés aux trois prévenus sont caractérisés par un "faisceau d'indices, graves, précis et concordants". Ce "faisceau d'indices" est le résultat de "liens très étroits d'amitié" et des "relations d'affaire" entre les protagonistes et des "intérêts communs tendant vers un même but", c'est-à-dire l'obtention auprès de la Cour de cassation d'une décision favorable à Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt alors que ce dernier tentait de récupérer ses agendas.
Ce terme de "faisceau d'indices" est plus couramment entendu pour justifier une mise en examen. Malgré ce qu'avance la défense de Nicolas Sarkozy, le faisceau d'indices est toutefois "une preuve pénale totale". "Il est très fréquent qu'un juge retienne le faisceau d'indices comme élément de preuve, assure Evelyne Sire-Marin, magistrate à la cour d'appel de Versailles. Prenez l'exemple d'un gros dealer. Jamais il n'est interpellé en train de vendre de la drogue. Sur les écoutes, jamais on l'entend parler de transactions, d'argent ou de produit. Mais on peut retrouver son carnet de contacts et ces derniers interrogés diront qu'ils consomment bien de la drogue."
Et d'ajouter: "Ces éléments sont un faisceau d'indices, sinon c'est de la flagrance."
· Un jugement qui n'a pas tenu compte de l'audience?
"Le jugement ne tient aucun compte de la réalité de l’audience", déplore Nicolas Sarkozy au lendemain de sa condamnation. S'il n'existe pas de preuves flagrantes dans ce dossier de corruption et de trafic d'influence, la juge a considéré qu'un ensemble d'éléments militaient en faveur de la caractérisation de l'infraction: des téléphones prépayés pris sous de faux patronymes, un voyage de Nicolas Sarkozy à Monaco où devait se tenir un déjeuner avec un ministre d'Etat de la Principauté, ou encore la saisie d'éléments de la procédure pénale de l'affaire Bettencourt dans les affaires de Gilbert Azibert, magistrat à la chambre civile de la Cour de cassation.
Surtout, il y a ces écoutes des discussions entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog. Si elles n'ont pu être diffusées à l'audience en raison de leur longueur et en raison de difficultés techniques, la présidente de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris en a lu quelques extraits. Interrogé sur ces discussions lors de l'audience, Nicolas Sarkozy assure qu'il n'y a pas eu de "pacte" mais évoque, pour parler d'une éventuelle recommandation en faveur de Gilbert Azibert pour un poste prestigieux à Monaco, "un coup de pouce", "un service à un ami pour un ami".
Il est pourtant certain que lors de la préparation de cette audience les semaines qui ont précédé, Christine Mée a écouté ces conversations dans leur intégralité pour se forger son opinion. Contrairement à une cour d'assises, où le verdict débouche de l'oralité des débats, lors d'une audience devant un tribunal correctionnel tous les éléments des différentes parties sont contenus dans le dossier examiné par les juges.
· Pas de pacte de corruption noué entre les protagonistes?
Pour Nicolas Sarkozy, il ne peut y avoir eu de corruption car "personne n'a obtenu un avantage quelconque". "Il est écrit noir sur blanc que je n’ai accompli aucune intervention à Monaco en faveur de Gilbert Azibert. Mais le tribunal estime dans le même temps que j’aurais utilisé les relations liées à mes anciennes fonctions de président de la République pour obtenir une faveur à Monaco", note l'ancien chef de l'Etat.
Rappelons que dans ce dossier, Nicolas Sarkozy, par l'intermédiaire de son avocat et ami, Thierry Herzog a été reconnu coupable d'avoir tenté en 2014 d'obtenir des informations sur une procédure en cours à la Cour de cassation le concernant auprès de Gilbert Azibert, magistrat de cette juridiction. En échange, ce dernier a, selon la justice, tenté d'obtenir un poste prestigieux à Monaco grâce à l'intervention de l'ancien président de la République. Tenté, car Nicolas Sarkozy n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation et Gilbert Azibert n'a pas obtenu de poste dans la Principauté.
"Gilbert Azibert a accepté, moyennant une récompense, d'exercer une influence ou de laisser penser qu'il pouvait exercer une influence sur l'avocat général en charge du pourvoi 'Bettencourt' et sur les conseillers siégeant dans la composition de jugement, le but poursuivi étant d'obtenir une décision favorable aux intérêts de M. Nicolas Sarkozy et de M. Thierry Herzog lesquels avaient parfaitement conscience du caractère frauduleux de ces agissements", estiment les juges pour qualifier le pacte de corruption.
Mais en droit français, la corruption n'est pas caractérisée par le résultat obtenu grâce à ce pacte mais bien par l'intention d'obtenir un avantage en échange d'une intervention. Et pour la justice, cette intention était manifeste.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy réfute également l'argument qu'une corruption ait pu être exercée, en raison de l'absence d'argent impliqué dans ce dossier. "Voilà une affaire de corruption sans précédent: pas un centime n’est en jeu, personne n’a obtenu un quelconque avantage, aucune victime, aucun trouble à l’ordre public", s'étonne l'ancien chef de l'Etat dans Le Figaro.
La justice y oppose un autre élément: la confiance trahie par les trois protagonistes. Un haut magistrat qui se doit "de servir avec honnêteté, loyauté, dignité et impartialité l'institution judiciaire et non pas de se mettre au service d'intérêts privés". Un avocat qui "n'a pas hésité à bafouer le secret professionnel auquel il était tenu et a tenté d'influer sur une procédure judiciaire en cours par l'emploi de procédés illégaux". Et enfin un ancien chef de l'Etat "qui a été le garant de l'indépendance de la justice".
"La gravité des infractions commises ayant lourdement porté atteinte à la confiance publique et la personnalité de leur auteur rendent le prononcé d'une peine ferme indispensable et toute autre sanction pénale manifestement inadéquate", ont conclu les juges dans leur jugement.
· Des écoutes illégales?
C'est l'élément de cette condamnation qui émeut le plus le monde des avocats. Comment des conversations entre un avocat et son client peuvent-elles être écoutées puis utilisées contre eux.
"Au total, ce ne sont pas moins de 4500 de mes conversations téléphoniques qui ont été écoutées, dont certaines concernaient un avocat - Me Herzog - et son client - moi-même. Dans quelle démocratie le leader de l’opposition que j’étais à l’époque peut-il être ainsi espionné, pendant sept mois, en voyant le contenu de ses conversations livrées à la presse?", s'insurge l'ancien chef de l'Etat.
Lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Paris, la défense a tenté de faire écarter ces écoutes téléphoniques qui ont été interceptées par la justice qui enquêtait alors dans un autre dossier concernant Nicolas Sarkozy, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Pour la défense, ces conversations font l'objet du secret professionnel entre un avocat et son client. Pour le tribunal, ce secret n'est pas "intangible".
"La protection des droits de la défense exclut que les propos tenus entre M. Thierry Herzog et M. Nicolas Sarkozy retranscrits puissent être retenus comme moyen de preuve par le tribunal sauf si leur contenu est de nature à faire présumer la participation du premier à une infraction, qu'il s'agisse d'ailleurs de celle faisant l'objet de l'information concernée ou d'une infraction distincte", notent les juges.
Les magistrats ont toutefois écarté deux conversations de leur jugement estimant qu'elles n'avaient pas "de valeur probante". Reste 17 autres conversations qui permettent, selon les juges, d'établir la culpabilité des prévenus. Pour le tribunal correctionnel, le secret professionnel ne s'applique pas à ces échanges téléphoniques car ils "ne procèdent nullement de l’élaboration d’une stratégie de défense ou d'une consultation juridique", mais bien à commettre une infraction pénale.
