Niches fiscales : ces 100 milliards d'euros qui hérissent les "gilets jaunes"

Garcin-Berson, Wladimir
/ PHILIPPE WOJAZER/REUTERS

LE SCAN ÉCO - De nombreuses voix s'élèvent contre les niches fiscales, jugées inefficaces et inégalitaires. Plusieurs «gilets jaunes» estiment que l'État devrait piocher dans ces «dépenses fiscales» pour financer son budget au lieu d'augmenter les taxes.

Souvent décriées, jamais supprimées, les niches fiscales (ou «dépenses fiscales», selon le terme usuel) se portent mieux que jamais. Alors que leur réorganisation fait partie des revendications de nombreuses personnalités politiques comme de plusieurs «gilets jaunes» qui estiment que le gouvernement devrait piocher dedans pour financer son budget plutôt que d'augmenter les impôts, les dernières données publiées soulignent la vitalité d'un dispositif supposément «tactique» qui n'a cessé de gonfler ces dernières années.

À l'origine, ces dépenses fiscales sont pensées comme un outil de frappe chirurgicale à des «fins d'incitation économique ou d'équité fiscale». Elles sont considérées comme des dépenses dans le cadre du budget de l'État, dans la mesure où elles représentent un «coût», et donc un manque à gagner pour les autorités. La définition reste toutefois imprécise puisque la dépense est avant tout caractérisée comme un écart par rapport à la norme fiscale: autrement dit, elle représente un allègement par rapport aux principes généraux du droit fiscal, comme l'impôt sur les sociétés, sur les revenus, l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ou la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Un dispositif de plus en plus massif

Avec le temps, la frappe chirurgicale s'est toutefois muée en lourd dispositif. À mesure que le montant total des dépenses fiscales augmentait, le nombre de mesures d'allègement fiscal en faisait autant. Les dépenses fiscales touchent désormais un éventail étendu de domaines, comme l'agriculture, les (...)

Lire la suite sur Figaro.fr

Ce contenu peut également vous intéresser :